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Diversification des modes de prestation de services
1. Date d'entrée en vigueur
2. Préambule
3. Objectif
4. Énoncé
5. Application
6. Exigences
7. Contrôle
8. Références
9. Demandes de renseignements
Annexe A
Annexe B
Annexe C

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Politique de prise en charge de services de l'État par des fonctionnaires

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Table des matières

1. Date d'entrée en vigueur

2. Préambule

3. Objectif

4. Énoncé

5. Application

6. Exigences

7. Contrôle

8. Références

9. Demandes de renseignements

Annexe A : Définitions

Annexe B Lignes directrices sur la prise en charge de services de l'État par des fonctionnaires

Annexe C Ressources humaines - Indemnités de cessation d'emploi
 
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Date de modification:  1996-03-07 Haut de la page Avis importants