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Objectif de la politique
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Table des matières

Objectif de la politique

Énoncé de la politique

Application

Exigences de la politique

Surveillance

Références

Demandes de renseignements

Appendice A - Règlement régissant les conditions d'emploi dans la fonction publique

Annexe A - Dérogation provisoire au Règlement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique pour certains employés non représentés

Annexe B - Dérogation provisoire au Règlement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique pour les employés exclus du groupe du droit

 

 
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