Rapport sur le rattachement des populations

Le Rapport sur le rattachement des populations a pour but de fournir des renseignements sur les ministères, organismes, sociétés d'État et autres parties du Gouvernement du Canada en ce qui a trait à leur rattachement à certaines lois qui gouvernent la gestion du personnel au sein de la fonction publique, ainsi qu'aux divers systèmes d'information sur le personnel créés pour appuyer ces lois et leur administration.

Toutes additions ou modifications apportées au contenu de ce rapport sont indiquées dans la Section 1.

Le rapport est divisé en 7 sections comme suit :

1. Sommaire des additions, des modifications et des organismes proposés
2. Organisations assujetties à la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, Annexe I, partie I
3. Organisations assujetties à la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, Annexe I, partie II
4. Sociétés d'État et autres sociétés en coparticipation du Gouvernement du Canada
5. Diverses organisations du Gouvernement canadien
6. Organismes de services spéciaux
7. Organisations dissoutes

Quiconque désire de plus amples renseignements sur ce rapport peut s'adresser à Jocelyne Chabot au (613) 952-3194.