Le Rapport sur le rattachement des populations a pour but de
fournir des renseignements sur les ministères, organismes,
sociétés d'État et autres parties du Gouvernement du Canada en ce
qui a trait à leur rattachement à certaines lois qui gouvernent
la gestion du personnel au sein de la fonction publique, ainsi
qu'aux divers systèmes d'information sur le personnel créés pour
appuyer ces lois et leur administration.
Toutes additions ou modifications apportées au contenu de ce
rapport sont indiquées dans la Section 1.
Le rapport est divisé en 7 sections comme suit :
- Sommaire des additions, des
modifications et des organismes proposés
- Organisations assujetties à la Loi sur
les relations de travail dans la fonction publique, Annexe I,
partie I
- Organisations assujetties à la Loi sur
les relations de travail dans la fonction publique, Annexe I,
partie II
- Sociétés d'État et autres sociétés en
coparticipation du Gouvernement du Canada
- Diverses organisations du Gouvernement
canadien
- Organismes de services
spéciaux
- Organisations dissoutes
Quiconque désire de plus amples renseignements sur ce rapport
peut s'adresser à Jocelyne Chabot au (613) 952-3194.
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