1. Date d'entrée en vigueur
2. Objectif
3. Énoncé de politique
4. Application
5. Exigences de la politique
6. Surveillance
7. Références
8. Demandes de renseignements
Appendice A
Appendice B
Appendice C
Lignes directrices
Autres documents connexes
Appendice A - Langues officielles
Appendice B - Listes d'application
Appendice C - Titres des organismes fédéraux