1. Qu'est-ce que le télétravail?
Le télétravail désigne le fait pour un employé d'être autorisé à
exercer les fonctions de son poste à un autre endroit que son lieu de travail
désigné, habituellement son domicile.
2. Si l'employé est tenu, dans l'exercice de ses fonctions, de rencontrer
des clients à leur lieu de travail, s'agit-il de télétravail et est-ce que la
Directive sur les voyages du Conseil du Trésor s'applique?
Non, le lieu de travail d'un client n'est pas considéré comme un lieu de
télétravail. L'employé tenu de quitter son lieu de télétravail ou son lieu
de travail désigné pour se rendre à un autre endroit et participer à des
réunions avec des clients est assujetti à la Directive sur les voyages du
Conseil du Trésor.
3. Quels sont les avantages potentiels du télétravail?
Les avantages du télétravail sont nombreux, tant pour l'employeur et les
employés que pour la population canadienne en général.
Pour l'employeur
- accroissement de la productivité des employés
- baisse de l'absentéisme
- perturbation réduite des activités en cas de mauvais temps et dans les
situations d'urgence
- économies possibles au chapitre des frais d'installation
- satisfaction et motivation accrues des employés
- avantage concurrentiel permettant d'attirer et de maintenir en poste des
personnes hautement qualifiées
- capacité de répondre aux besoins des employés handicapés
Pour l'employé
- plus grande souplesse et amélioration de la qualité de vie (milieu plus
décontracté et plus paisible, et moins d'interruptions)
- diminution des dépenses liées à l'occupation d'un emploi
- réduction du temps consacré aux déplacements quotidiens
- réduction du stress
- meilleur moral
- possibilité de travailler aux heures où il est le plus productif
- plus grand confort matériel
Pour la population canadienne en général
- réduction du nombre de déplacements quotidiens et, par conséquent,
allégement de la circulation routière
- réduction des émissions de carburants fossiles, conservation de
l'énergie et assainissement de l'environnement grâce à la réduction de
la pollution atmosphérique
- diminution des frais de construction et de réfection de routes
- régime de travail souple permettant de répondre aux besoins des
personnes handicapées actuelles ou potentielles
- réduction des problèmes découlant de l'obligation de prendre soin des
personnes âgées et des enfants laissés seuls à la maison après l'école
- baisse de la criminalité si les maisons sont occupées durant la journée
4. Quels sont les inconvénients potentiels du télétravail?
Même si les avantages l'emportent sur les inconvénients, le télétravail
peut tout de même présenter certains inconvénients pour l'employeur, pour
l'employé et pour la population canadienne en général.
Pour l'employeur
- diminution possible de la gestion directe des employés
- préoccupations possibles au sujet de la perception du public
- possibilité de distractions plus nombreuses occasionnant une baisse de la
productivité
Pour l'employé
- isolement et baisse d'interaction sociale
- augmentation éventuelle des frais liés au domicile
- télétravail ne convient pas à tous les types de postes
Pour la population canadienne en général
- baisse possible de revenus pour les commerçants des centres-villes
(restaurants, magasins et stationnements), les sociétés de transport, les
vendeurs d'automobiles et les services connexes.
5. Peut-on faire du télétravail à temps partiel ou à temps plein?
Oui, le régime de télétravail peut être approuvé pour une semaine
complète ou une partie de celle-ci, ou encore une partie de la journée. Il
peut être appliqué sur une longue période ou n'être que de courte durée
selon la situation personnelle de l'employé, pourvu que la direction soit
d'accord.
6. Sur quoi le gestionnaire se base-t-il pour approuver ou rejeter une
demande de télétravail?
Toutes les décisions concernant les demandes de télétravail doivent être
prises de façon juste, équitable et transparente. Il faut déterminer, dans
chaque cas, si le télétravail est une formule rentable et réalisable sur le
plan opérationnel (le télétravail ne convient pas à tous les types de
postes), en tenant compte des habitudes de travail de l'employé et des
répercussions sur les collègues de travail.
7. Quels types d'emplois conviennent le mieux au télétravail?
C'est la nature du travail qui permet de déterminer si ce type d'emploi
convient ou non au télétravail. Par exemple, le télétravail peut être
envisagé lorsque le travail exige de la réflexion ou consiste en un travail de
rédaction, de recherche, d'analyse de données ou de programmation. Toutefois,
le télétravail ne convient pas lorsque l'employé doit avoir des échanges
fréquents avec d'autres employés, des clients ou le grand public ou qu'il doit
consulter ou utiliser fréquemment du matériel qui ne peut être déplacé du
lieu de travail désigné.
8. À quels employés le régime réussit-il le mieux?
L'expérience montre que la personne à qui le régime réussit le mieux est
une personne bien organisée et autonome qui a l'esprit d'initiative. C'est une
personne qui met l'accent sur les résultats, qui a fait ses preuves en donnant
un bon rendement de façon continue et sur laquelle on peut compter.
9. La politique de télétravail stipule que les dispositions de l'entente
doivent être examinées et approuvées par l'employé et son superviseur.
Faut-il prévoir une entente écrite?
Pour que tout se déroule bien, il faut que le télétravailleur et le
gestionnaire acceptent et comprennent clairement les dispositions de l'entente
et que les conditions d'emploi soient respectées. L'entente peut revêtir
différentes formes : entente verbale, courriel du superviseur confirmant
l'entente, entente écrite officielle conclue à la demande du télétravailleur
ou du gestionnaire, etc. Le fait de disposer d'un document écrit présente un
avantage, car on peut s'y référer dans l'éventualité où on ne serait plus
sûr de ce qui avait été convenu au départ.
10. Comment peut-on évaluer le rendement d'un télétravailleur?
La productivité d'un télétravailleur est évaluée de la même manière
que lorsqu'il se trouve dans son lieu de travail désigné. Toutefois, les
gestionnaires ont tous leur propre style de gestion et certains d'entre eux
auront un défi à relever s'ils veulent adapter leur style de gestion aux
dispositions relatives au télétravail. La gestion par résultats, plutôt que
la gestion visuelle, doit être privilégiée. Les gestionnaires devront
également élaborer des moyens de communication qui leur permettent de joindre
facilement leurs employés, à savoir le courrier électronique, le téléphone
et les réunions périodiques.
11. Il est important que les collègues du télétravailleur collaborent.
Comment peut-on s'assurer d'obtenir cette collaboration?
La communication et la consultation sont essentielles! Les collègues de
travail doivent comprendre exactement la nature du télétravail, comment
fonctionne le régime, quel est l'horaire du télétravailleur, comment le
joindre quand il est à l'extérieur du lieu de travail désigné, etc. Les
collègues doivent pouvoir faire part de leurs préoccupations lors d'une
réunion du personnel ou d'un échange direct avec leur superviseur, ce qui
permet d'éviter des problèmes futurs. De surcroît, il faut également suivre
la situation de près et se tenir au courant des sentiments de l'équipe à
l'égard du télétravail.
12. De quelle façon la politique sur le télétravail peut-elle répondre
aux besoins liés à l'emploi des membres d'un groupe désigné, compte tenu de
la politique d'équité en matière d'emploi?
Des mesures pourraient s'appliquer dans certaines circonstances, par exemple,
en ce qui a trait aux personnes handicapées ou pour tenir compte des besoins
sur le plan culturel et religieux de membres d'autres groupes désignés.
13. Est-il admissible pour un employé de combiner le télétravail et les
soins aux enfants ou aux personnes âgées?
En règle générale, non, mais cela dépend de la situation. Cela n'est pas
recommandé, car les employés doivent se consacrer entièrement à leur travail
durant les heures de travail. Associer le télétravail et la garde à temps
plein d'enfants ou de personnes âgées risque de compromettre l'un et l'autre.
14. L'employé peut-il effectuer ses heures de travail en dehors de la plage
horaire fixe indiquée dans sa convention collective?
Non, le régime de télétravail doit être conforme à toutes les
dispositions de la convention collective. L'horaire de travail de l'employé
doit être clairement compris et précisé dès l'entrée en vigueur du régime
de télétravail afin d'éviter toute confusion en cas d'application d'autres
dispositions de la convention collective concernant notamment les indemnités de
rappel et de disponibilité et le paiement des heures supplémentaires.
15. L'employé qui se blesse en travaillant à son lieu de télétravail
peut-il se prévaloir du régime d'indemnisation des accidents du travail?
Conformément à la Loi sur l'indemnisation des employés de l'État
et à la jurisprudence des accidents du travail, l'employé blessé en service a
droit à une indemnisation pour les blessures ou maladies liées au travail,
qu'il en soit victime au lieu de travail désigné de l'employeur ou à tout
autre endroit convenu, y compris le domicile de l'employé. Cette règle est
conforme au Code canadien du travail qui définit le « lieu de
travail » comme étant celui où un employé fait un travail pour
l'employeur, et ce lieu peut être son domicile. L'employé doit signaler
immédiatement au superviseur les accidents et les blessures dont il est victime
au lieu de télétravail.
16. Les télétravailleurs ont-il droit à l'indemnité de poste isolé?
Le régime de télétravail comme tel ne donne pas droit à une indemnité de
poste isolé. Les employés qui télétravaillent sont réputés travailler au
lieu de travail désigné (le lieu de travail désigné ou l'adresse
professionnelle de l'employé désigne non pas le lieu de télétravail, mais le
lieu où l'employé, ou à partir duquel l'employé exerce habituellement les
fonctions de son poste). La Directive sur les postes isolés s'applique aux
télétravailleurs si le lieu de travail désigné répond ou répondrait aux
critères de désignation des postes isolés exposés à la partie V et à
l'appendice H de cette directive.
17. a) La politique indique que les employés doivent payer les dépenses
liées à l'entretien du lieu de télétravail. Les télétravailleurs
peuvent-ils déduire ces dépenses de leurs revenus d'emploi aux fins de
l'impôt sur le revenu?
Selon la situation et sous réserve de certaines conditions, les
télétravailleurs peuvent déduire certaines dépenses de leurs revenus
d'emploi aux fins de l'impôt sur le revenu. En raison de la complexité de la Loi
de l'impôt sur le revenu et du fait que chaque situation de télétravail
est unique, les employés devraient communiquer avec l'Agence des douanes et du
revenu du Canada (auparavant Revenu Canada) afin d'obtenir de plus amples
renseignements. Les numéros de téléphone à ce sujet et d'autres
renseignements se trouvent sur le site Web à l'adresse suivante : http://www.cra-arc.gc.ca/.
17. b) Pour savoir s'il a droit à une déduction en vertu de la Loi de
l'impôt sur le revenu, l'employé doit annexer à sa déclaration de revenu la
formule prescrite par l'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC)
(actuellement, la formule T-2200 qui s'intitule « Déclaration des
conditions d'emploi »). Les gestionnaires devraient-ils signer cette
formule lorsque les employés en font la demande?
Il est conseillé aux gestionnaires de remplir et de signer cette
déclaration lorsque des employés autorisés officiellement à télétravailler
en font la demande. Cette formule ne demande pas aux gestionnaires de certifier
qu'un employé répond aux critères fixés par la Loi de l'impôt sur le
revenu. En signant cette formule, les gestionnaires ne font que certifier
que le télétravailleur est tenu d'aménager de l'espace de travail à la
maison et d'assumer certains coûts additionnels liés à l'aménagement de cet
espace.
18. Le télétravailleur peut-il être tenu responsable de la perte du
matériel de l'État qu'il utilise à son lieu de télétravail ou des dommages
causés à ce matériel?
Non, l'employé n'est normalement pas tenu de remplacer le matériel de
l'État utilisé à son lieu de télétravail qui est perdu ou endommagé, à
moins que la perte ou le dommage ait été causé par une omission
intentionnelle ou l'accomplissement intentionnel d'un acte fautif ou d'un acte
de négligence.
19. L'employé doit-il souscrire une assurance additionnelle pour travailler
à domicile?
Non, les employés n'ont pas à souscrire une assurance additionnelle, mais
si l'article perdu est couvert par la police d'assurance de l'employé, le
gouvernement s'attendra à être indemnisé de sa perte.
Toutefois, les employés devraient lire attentivement leur police
d'assurance-habitation pour s'assurer qu'elle s'applique quand le domicile sert
aussi de lieu de travail et que le matériel qui leur appartient est assuré
dans ce cas. Les augmentations des primes d'assurance qui découlent du régime
de télétravail sont aux frais de l'employé.
20. Le télétravailleur qui est tenu de quitter son lieu de télétravail
pour se rendre à son lieu de travail désigné a-t-il droit à une indemnité
de kilométrage ou au remboursement de ses autres frais de déplacement
(stationnement, repas, etc.)?
Non, les télétravailleurs qui sont tenus de se rendre de leur lieu de
télétravail à leur lieu de travail désigné doivent s'attendre à le faire
à leurs propres frais et dans leur temps libre (par exemple, frais de transport
et de stationnement).
21. L'employé peut-il se faire rembourser les frais d'appels interurbains
résultant du télétravail?
Les frais d'appels interurbains découlant du télétravail doivent être
autorisés par l'employeur de la manière habituelle et sont alors la
responsabilité de ce dernier.
22. Quelles sont les responsabilités du télétravailleur et de l'employeur
en ce qui touche la santé et la sécurité au travail?
Responsabilités de l'employeur
En vertu des dispositions actuelles de la partie II du Code canadien du
travail, l'employeur a l'obligation générale (article 124) de veiller à
la protection de ses employés en matière de sécurité et de santé au
travail. En ce qui concerne le télétravail, l'employeur est tenu de prendre
toutes les mesures nécessaires pour exercer une diligence raisonnable.
Autrement dit, l'employeur doit voir à ce l'employé sache et comprenne ce en
quoi consiste le télétravail et le renseigner sur les aspects pratiques du
télétravail lorsqu'il le juge approprié ou nécessaire. Il doit, entre autre,
donner des conseils à l'employé sur la façon d'aménager un lieu de travail
sûr et ergonomique et sur la conformité du poste et des installations de
travail (placement du clavier et protège-poignet, type de chaise et réglage
requis, éclairage approprié, fournitures de premiers soins, etc.).
L'article 125 du Code canadien du travail confère à l'employeur un
certain nombre d'obligations spécifiques, mais celles-ci ne s'appliquent qu'aux
lieux de travail placés sous son autorité. De même, les pouvoirs des comités
de sécurité et de santé (article 135) et ceux des agents de sécurité
de DRHC-Travail ne s'appliquent qu'aux lieux de travail placés sous l'autorité
de l'employeur.
Les lieux de télétravail tels que le domicile de l'employé ne sont pas des
lieux placés sous l'autorité de l'employeur.
Responsabilités de l'employé
Les obligations des employés sont exposées à l'article 126 du Code
canadien du travail. Elles s'appliquent aux employés au travail et ne sont pas
réservées aux lieux de travail placés sous l'autorité de l'employeur.
Conformément à la politique de télétravail, il incombe aux employés de
veiller à ce que le lieu de télétravail soit doté de matériel conforme aux
normes de sécurité et de santé.
23. Où peut-on trouver des renseignements sur l'aménagement d'un milieu de
travail sûr et ergonomique?
Le meilleur endroit est la section de la Santé et de la sécurité des
différents ministères. En outre, le Centre canadien d'hygiène et de
sécurité au travail (CCHST) favorise l'aménagement d'un milieu de travail
sûr et sain en fournissant des renseignements et des conseils sur la santé et
la sécurité au travail et dispose d'un site Web très informatif contenant de
précieux renseignements (http://www.cchst.ca).
Une fois sur ce site, consultez la liste alphabétique de la rubrique Products
and Services, où se trouve l'Office Ergonomics Safety Guide, qui peut aussi
vous être utile. À noter que ce guide coûte 10 $.
24. Un employé peut-il demander une évaluation de son milieu de travail à
la maison pour être sûr que son poste de travail et ses installations sont
acceptables?
Étant donné que le télétravail est un régime de travail souple choisi
par l'employé et qu'un lieu de télétravail comme le domicile d'un employé
n'est pas contrôlé par l'employeur, celui-ci n'est pas tenu de payer pour
faire évaluer ce lieu de travail. Un employé pourrait donc demander que son
milieu de travail à la maison soit évalué, mais il reviendrait au ministère
de décider si une évaluation doit avoir lieu et comment elle doit être
réalisée.
25. Qui fournit le papier, les stylos et autres fournitures au lieu de
télétravail?
Que ce soit au lieu de travail désigné ou au lieu de télétravail, il
incombe au ministère de remettre à l'employé les fournitures dont il a besoin
pour accomplir ses tâches.
26. Quelles sont les exigences relatives à la sécurité des biens et des
renseignements de nature délicate dans les situations de télétravail?
La politique de télétravail ne change en rien l'obligation d'assurer la
sécurité des biens et des renseignements de nature délicate. Conformément à
la politique du Conseil du Trésor sur la sécurité, les ministères doivent
fournir aide et conseils aux gestionnaires et aux employés afin qu'ils
réduisent au minimum les risques inhérents à l'utilisation de renseignements
de nature délicate à l'extérieur du lieu de travail désigné. À cette fin,
ils devraient leur indiquer comment garder et contrôler des renseignements de
nature délicate, et prendre les dispositions nécessaires pour leur permettre
de remplir leurs obligations à cet égard.
27. L'une des exigences de la politique veut que le télétravail soit
rentable et que certains coûts initiaux puissent être engagés, pourvu qu'ils
puissent être récupérés sur une période raisonnable. Le recouvrement des
coûts doit-il se faire « en espèces »?
Non, les coûts peuvent être récupérés de diverses autres façons, comme
l'accroissement de la productivité, la baisse de l'absentéisme ou la
réduction des activités de recrutement.
28. Qui est responsable du transport du matériel de l'employeur entre le
lieu de travail désigné et le lieu de télétravail?
Le télétravailleur et le superviseur devraient s'entendre, au moment de
l'approbation du régime de télétravail, sur le moyen le plus approprié de
transporter le matériel entre le lieu de travail désigné et le lieu de
télétravail.
29. Qu'arrive-t-il en cas de grève?
En cas de grève, que l'employé travaille au lieu de travail désigné ou au
lieu de télétravail, la direction devra étudier plusieurs questions
importantes, notamment la sécurité du personnel, la protection du matériel et
des biens de l'État et le maintien du rendement. Certaines procédures
spéciales pourraient être appliquées provisoirement. Ainsi, la direction
pourrait rappeler temporairement au lieu de travail désigné un
télétravailleur qui n'est pas en grève. Donc, en cas de grève, la direction
aurait à évaluer la situation et à fournir aux employés les conseils et les
directives qu'elle juge appropriés.
30. Où les employés peuvent-ils obtenir de plus amples renseignements
concernant le télétravail?
Les employés peuvent obtenir plus de renseignements en consultant leur
gestionnaire, les ressources du ministère et leur représentant syndical.
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