Objet
Le présent chapitre a pour objet d'énoncer les
objectifs de l'information en direct de l'administration de la
paye, d'en préciser l'utilisation et d'exposer les
rôles et responsabilités de tous ceux qui
participent au processus d'administration de la paye.
L'information en direct de l'administration de la paye est
destiné à permettre aux employés du
ministère d'appliquer de façon uniforme les
différentes politiques de rémunération que
renferment des textes d'autorisation comme le Règlement
sur les conditions d'emploi dans la fonction publique, les
directives sur la rémunération avec effet
rétroactif, le Règlement concernant la
rémunération lors de la reclassification ou de la
transposition, les délibérations du Conseil du
Trésor et les conventions collectives. Il ne vise pas
à remplacer ces textes d'autorisation ni aucune autre
autorisation.
L'information en direct de l'administration de la paye est
destinée à servir :
- d'outil de consultation pour les employés qui
s'occupent de la préparation des interventions
d'entrée de la paye ;
- d'aide à la formation ;
- de guide que peuvent consulter les personnes qui ne sont pas
directement associées au processus de la paye.
Il importe, quant on se reporte à cette information, de
déterminer tout d'abord quel est le statut de
l'employé en cause vis-à-vis du régime de
négociation collective. Si l'employé fait partie
d'une unité de négociation, l'information au sujet
de la plupart de ses conditions d'emploi est donnée dans
la convention collective qui le vise. Il convient ici de noter
que la convention collective, de par la loi, a priorité
sur la plupart des autres politiques en matière de
personnel, lorsqu'elle est explicite. Si l'employé ne fait
pas partie d'une unité de négociation, il
conviendra de se reporter aux conditions d'emploi pertinentes qui
régissent son groupe et son niveau professionnel.
Le cadre de politique et de gestion en matière
d'administration de la paye, qui est proposé dans le
rapport du Groupe de travail sur l'administration de la paye
(phase 3) et qui a été promulgué au moyen de
la circulaire du Conseil du Trésor 1977-37 du
28 juillet 1977, reconnaissait la primauté du rôle
des ministères et organismes en ce qui concerne
l'administration de la rémunération et des
avantages de leurs employés. La politique a aussi
précisé et confirmé le rôle qui
échoit aux Travaux publics et services gouvernementaux
Canada (autrefois connu sous Approvisionnements et Services
Canada) dans le domaine de l'administration de la paye, en tant
que ministère responsable de fournir des systèmes
et services de traitement de la paye aux ministères
employeurs et aux organismes de services centraux.
Le cadre de politique et de gestion a de plus reconnu la
responsabilité globale du Secrétariat du Conseil du
Trésor en ce qui concerne l'administration de la paye,
dont celle d'établir des politiques et règlements
et d'en faire l'interprétation, ainsi que la coordination
et le contrôle de tout le processus d'administration de la
paye.
L'attribution des responsabilités à
l'intérieur du cadre de gestion est exposée dans
les Circulaires du Conseil du Trésor suivantes :
Circulaire
du CT 1977-37 : Administration de la paye
Circulaire
du CT 1979-35 : Administration de la Paye
La Section de l'administration de la paye dans la Division des
Relations de travail est chargée d'interpréter les
dispositions des conventions collectives qui ne s'appliquent pas
spécifiquement à une unité de
négociation particulière ainsi que les
règlements et les directives cités dans les
conventions. Cette règle vise toutes les personnes
auxquelles peuvent s'appliquer les dispositions d'une convention
collective, telles que, par exemple, les employés exclus
et certains des employés non
représentés.
Les négociateurs continueront d'interpréter les
clauses propres aux conventions qui leur sont
assignées.
Les interprétations sur tous les aspects de la
rémunération du Groupe de la direction et des
régimes de la rémunération au rendement des
employés exclus seront fournies par la Division de la
Gestion des ressources humaines.
Les interprétations sur les questions qui font partie
des conventions placées sous l'égide du Conseil
nationale mixte seront fournies par les sections pertinentes de
la Division de la Gestion des ressources humaines.
Les demandes de renseignements ayant trait aux politiques et
programmes d'administration de la paye devront être
acheminées à la Section de l'administration de la
paye de la Division des Relations de travail.
Les ministères et organismes voudront bien s'assurer
que seuls les gestionnaires de rémunération de
l'administration centrale communiquent avec ces sections. Les
demandes de renseignement devront être acheminées
à la section pertinente à l'adresse suivante :
Direction des ressources humaines
Secrétariat du Conseil du Trésor
L'Esplanade Laurier
300, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario)
K1A 0R5
Les ministères et organismes sont priés
d'adresser toutes leurs demandes de renseignements concernant les
aspects opérationnels du système de paye (par
exemple, procédures d'entrée, émission de
chèques, etc.) à leurs points de contact habituels
au sein des Travaux publics et Services gouvernementaux
Canada.
Les gestionnaires de rémunération de
l'administration centrale peuvent aussi identifier l'agent
responsable d'une politique en particulier en se
référant à la rubrique
«Personnes-ressources du
SCT » au menu principal du réseau
Connexions RH sur le Réseau d'entreprises du gouvernement.
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