DATE :  Le 24 septembre 2003
AUX :  Chefs du personnel 	
Gestionnaires de la rémunération
OBJET :  Autorisation de la rémunération au rendement pour les participants au Programme Cours et affectations de perfectionnement (CAP)
Le 18 septembre 2003, les ministères furent autorisés à appliquer la rémunération au rendement aux membres du groupe Programme Cours et affectations de perfectionnement (CA), niveaux 1 et 2, et ce, pour l’exercice 2002-2003. Les ministères appliqueront la rémunération au rendement conformément à la Politique sur l'administration des traitements – Groupe du Programme Cours et affectations de perfectionnement (CA).
Vous pouvez également vous référer au bulletin d’information en date du 18 juin 2002, Améliorations de la rémunération – Groupe du Programme Cours et affectations de perfectionnement (CA).  Le Conseil du Trésor a levé les plafonds des budgets ministériels pour la rémunération au rendement des membres du groupe CA, et a éliminé « l'échelle mobile  » pour l’établissement des budgets de prime de rendement des ministères comptant moins de 20 employés. 
Un employé peut se voir octroyer une prime de rendement si son rendement est coté au niveau « entièrement satisfaisant » ou à un niveau supérieur en regard de son plan d'affectation, s'il fait la preuve qu'il possède les connaissances, les habiletés et les compétences dont fait état une annexe de la politique du CAP. Limites des hausses :
Rendement exceptionnel au cours de l'année	Maximum de 10 % du traitement	
Rendement supérieur au cours de l'année	Maximum de 8 % du traitement	
Rendement entièrement satisfaisant au cours de l'année	Maximum de 6 % du traitement	
Satisfaisant
Insatisfaisant
Impossible à évaluer	Aucune prime	

Vous pouvez adresser toute question concernant la rémunération au rendement pour les participants au CAP à Peter Field, Programmes de perfectionnement en leadership, Réseau du leadership. Son numéro de téléphone est le (613) 943-5511.
Ces publications sont disponibles par le biais du site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor sur le Réseau d'entreprise du gouvernement (REG) et Internet. Pour accéder au site, entrez une des adresses suivantes dans votre logiciel de navigation W3:
Accès REG :  http://publiservice.tbs-sct.gc.ca
Accès Internet :  http://www.tbs-sct.gc.ca

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Mark Corey
Sous-ministre adjoint
Le Réseau du leadership