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mardi, 18 juin, 2002
Améliorations de la rémunération - Groupe du Programme Cours et affectations de perfectionnement (CA)
Le Conseil du Trésor a autorisé les révisions suivantes des échelles de traitement des employés des niveaux 1 et 2
du groupe Programme Cours et affectations de perfectionnement (CA) :
1) outre l'augmentation de 2,5 % déjà approuvée et instaurée, une restructuration prenant effet le 22 juin 2000;
2) une augmentation de 2,5 % à compter du 22 juin 2001;
3) une augmentation de 2,5 % à compter du 22 juin 2002.
On trouvera des précisions à ce sujet à l'annexe A.
Travaux publics et Services gouvernementaux appliquera les nouveaux taux de rémunération.
Puisque les CA-01 et les CA-02 ne sont assujettis qu'à un taux minimal et à un taux maximal, il faudra effectuer une
opération de paie pour chaque employé rémunéré suivant cette échelle. On trouvera des précisions dans les instructions
sur la paie.
Le Conseil du Trésor a également autorisé la cessation de l'application de la décision Lajoie ou du traitement
recalculé aux taux de rémunération révisés, pour tous les employées exclus et non représentés qui ont été promus,
transférés ou mutés, ou qui ont commencé à toucher une rémunération provisoire pendant la période de rétroactivité (la
décision Lajoie de la Cour d'appel fédérale,149 N.R. 223). Il est à noter que les calculs rétroactifs doivent être
uniquement basés sur la décision Lajoie. Nous vous prions de vous référer au bulletin d'information du 21 janvier 2001
et à une lettre de M. T. Smith, directeur, Administration de la paye, Division des relations de travail, SCT, datée du
27 juillet 1999 et adressée aux gestionnaires de la rémunération et aux chefs des relations de travail, pour avoir de
plus amples renseignements à ce sujet.
Les ministres du Conseil du Trésor ont aussi approuvé des modifications de l'application de la rémunération au
rendement au groupe CA. Les plafonds des budgets ministériels ont été levés, et on a éliminé l'échelle mobile aux fins
de déterminer les budgets de prime de rendement des ministères comptant moins de 20 employés. Voir le Régime
d'administration des traitements du groupe CA.
Le cas échéant, les questions au sujet de l'application de ces augmentations doivent être adressées à
Norris Charles, Direction de la rémunération des groupes exclus, au (613) 946-4674.
Groupe Programme Cours et affectations de perfectionnement (CA)
Taux de rémunération annuelle
X - En vigueur le 22 juin 2000
A - En vigueur le 22 juin 2001
B - En vigueur le 22 juin 2002
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Min.
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Max.
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CA-01
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De
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57 421
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73 278
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X
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58 586
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75 110
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A
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60 050
|
76 988
|
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B
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61 552
|
78 912
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CA-02
|
De
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67 390
|
81 957
|
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X
|
68 885
|
84 006
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A
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70 607
|
86 106
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B
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72 372
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88 259
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Notes sur la rémunération :
Ligne X : Les employés payés au minimum ou au maximum de l'ancienne échelle continuent de toucher le minimum
ou le maximum de la nouvelle échelle. Le calcul des nouveaux taux de rémunération pour tous les autres employés du
groupe CA maintiendra la position relative de l'employé sur l'échelle de rémunération (la situation dans l'échelle est
protégée).
Ligne A : Le 22 juin 2001, le taux de rémunération sera augmenté de 2,5 %.
Ligne B : Le 22 juin 2002, le taux de rémunération sera augmenté de 2,5 %.
Le Conseil du Trésor a également autorisé la cessation de l'application de la décision Lajoie ou du traitement
recalculé aux taux de rémunération révisés, pour tous les employés exclus et non représentés qui ont été promus,
transférés ou mutés, ou qui ont commencé à toucher une rémunération provisoire pendant la période de rétroactivité (la
décision Lajoie de la Cour d'appel fédérale, 149 N.R.223). Il est à noter que les calculs rétroactifs doivent être
uniquement basés sur la décision Lajoie. Nous vous prions de vous référer au bulletin d'information qui est daté du
21 janvier 2001 et à une lettre de M. T. Smith, directeur, administration de la paye, Division des relations de
travail, SCT, datée du 27 juillet 1999 et adressée aux gestionnaires de la rémunération et aux chefs des relations de
travail, pour avoir de plus amples renseignements à ce sujet.
Exemple des nouveaux calculs
Calcul de la ligne X
Révisé le 18 juillet 2002
L'employé occupe un poste de CA-01. Son taux de rémunération au 22 juin 2000 est de
70 623 $. L'échelle de traitement des CA-01 est de 57 421 $ à 73 278 $.
La fourchette est de 15 857 $ (taux maximum moins taux minimum).
Le taux de rémunération est de 13 202 $ supérieur au minimum (taux de rémunération de l'employé moins le taux
minimum).
La position sur l'échelle est à 83,26 % (13 202 $ divisé par 15 857 $).
La nouvelle échelle de traitement, en vigueur le 22 juin 2001, après la restructuration, est de 58 586 $ à
75 110 $.
La nouvelle fourchette est de 16 524 $.
83,26 % de 16 524 $ = 13 758 $.
Le nouveau taux de rémunération est de 72 344 $.
Calcul de la ligne A
Le taux actuel (72 344 $) est augmenté de 2,5 %.
72 344 $ * 1,025 = 74 153 $.
Calcul de la ligne B
Le taux actuel (74 153 $) est augmenté de 2,5 %.
74 153 $ * 1,025 = 76 006 $.
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