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Maple Leaf - la Feuille d'érable

Pages 5-7
Maple Leaf, 30 November 2005, Vol. 8, No. 42
la Feuille d'érable, le 30 novembre 2005, vol. 8 no 42

DART develops Pakistan’s diphtheria protocol

By Kristina Davis

It has been more than 20 years since a Canadian died of diphtheria, yet members of the Disaster Assistance Response Team (DART) were instrumental in developing Pakistan’s diphtheria protocol.

Accepted by the World Health Organization (WHO), the protocol was established after a patient presented himself at a DART clinic with diphtheria-like symptoms. Sergeant Michael Friar, a preventive medical technician with the DART, says the 23-year-old man was in “rough shape”.

“He was in full rigour—curled up in a ball.”

Respiratory droplets from the throat spread the highly infectious disease from person to person either through coughing or sneezing. And according to Health Canada, even if a patient is treated between five and 10 percent will still die. Left untreated, the mortality rate rises. To complicate matters, patients are contagious for between two and three weeks. Only immediate immunization will prevent an epidemic.

Sgt Friar says the patient had a high fever—39°C—and was in such a contracted state that he had to be examined from the feet up. As soon as medics were able to open his mouth and take a look at his throat, they soon realized they could have a diphtheria case on their hands. By this time, 40 minutes had passed. “The patient was in an open triage area for about 40 minutes,” explains Sgt Friar. And with what he describes as a “non-productive gagging cough”, the patient had likely spread some of those respiratory droplets.

“This disease is very contagious …you don’t mess with it,” he says. So after contacting the WHO, the patient was isolated and the area was sanitized. Plus, any medical staff who had face-to-face contact with him had to be identified.

While soldiers already receive immunizations prior to deployment, those who had been in direct contact with the patient were given a shot of penicillin. Once vaccinated, the team readied the patient for evacuation—they were not equipped to treat him in quarantine in a field setting. Then, says Sgt Friar, the question soon became: Are there others? “Are we on the leading edge of an outbreak?”

Dr. John Watson, who was also the WHO’s Communicable Disease Control Manager in Aceh, Indonesia following the tsunami, immediately drove from Muzzaffarabad to collect swabs taken from the patient’s throat. In the meantime, members of the DART medical team began trying to determine just where the patient had been. Like medical detectives, they traced his activities and soon discovered he had been living in a tent with other family members since early November, but on an isolated plot of land.

Sgt Friar says that was a lucky break. “We had a natural barrier,” he explains. “And that was the land.” Before that time, the patient was living with another brother in Buchha—a small village of more than 570 people. Remote, it had no road access. “If it is diphtheria,” says Sgt Friar, “it would go through [the village] like wildfire.”

Immediate vaccinations were required and that night they put together a game plan. A brother who accompanied the patient took a medical team back to his family on the isolated plot of land. They were waiting for them.

There the Mobile Medical Team (MMT) explained their concerns and did a physical exam, taking throat swabs, and compiling full medical histories. They also vaccinated the family members. For some, says Sgt Friar, this was their first experience with needles. It was, though, a bit more of a challenge to get to the second location. In fact, a recce team said it was impossible to walk there. However, a 14-year-old girl from the village came to meet them. There, too, patients were waiting for the MMTs.

Once back at the medical clinic, Sgt Friar was asked to speak to both the WHO and Pakistani officials. There he presented the protocol they developed. Written on graph paper—they have no computers—it outlines eight steps to be followed if there is a suspicion of diphtheria.

Developed in conjunction with other DART members, including Major Sean Blundell and Lieutenant(N) Chris Kennedy, he credits them and the translators with their success and says this is his career highlight. “We caught him, isolated him and identified all his household contacts. We nipped an epidemic in the bud.”

Protocole contre la diphtérie mis au point par la DART au Pakistan

par Kristina Davis

Le dernier décès attribuable à la diphtérie au Canada remonte à il y a plus de 20 ans. Pourtant, les membres de l’Équipe d’intervention en cas de catastrophe (DART) ont joué un rôle clé dans l’établissement d’un protocole contre la diphtérie au Pakistan.

Reconnu par l’Organisation mondiale de la santé (OMS), le protocole a vu le jour après la venue à la clinique de la DART d’un homme âgé de 23 ans souffrant de symptômes s’apparentant à la diphtérie. Aux dires du Sergent Michael Friar, un technicien en médecine préventive de la DART, le malade était « dans un piteux état ».

« Son corps était tout rigide, recroquevillé. »

La maladie, très contagieuse, se propage par des gouttelettes de salive projetées par la toux ou les éternuements. Selon Santé Canada, le taux de mortalité chez les patients traités varie entre 5 et 10 %, et il augmente chez les patients non traités. De surcroît, les personnes atteintes sont contagieuses pendant deux ou trois semaines. Seule une immunisation immédiate peut prévenir une épidémie.

Le Sgt Friar raconte que le malade avait une forte fièvre de 39 °C et qu’il était tellement contracté qu’il a fallu l’examiner en commençant par les pieds. Quand les techniciens médicaux ont pu lui ouvrir la bouche pour lui examiner la gorge, ils ont vite compris qu’il pouvait être atteint de diphtérie. « Il s’était déjà écoulé 40 minutes pendant lesquelles le malade était demeuré dans une aire ouverte de triage », a expliqué le Sgt Friar. Et comme une toux persistante le secouait, le malade avait probablement dispersé une certaine quantité de gouttelettes de salive.

« Cette maladie est très contagieuse… c’est du sérieux », a ajouté le Sgt Friar. « Alors après avoir contacté l’OMS, on a isolé le malade et le secteur a été aseptisé. Il a aussi fallu dresser la liste de tout le personnel médical qui avait eu des contacts avec lui. »

Les militaires reçoivent déjà un vaccin avant le déploiement, mais les personnes qui ont été en contact direct avec le malade ont reçu une dose de pénicilline. Une fois vaccinés, les membres de l’équipe ont préparé le malade pour l’évacuation – ils n’étaient pas équipés pour le placer en quarantaine dans une infirmerie de campagne. Puis, a ajouté le Sgt Friar, on s’est vite demandé si d’autres personnes étaient contaminées. « Était-ce l’éclosion d’une épidémie? »

Le Dr John Watson, qui était aussi le directeur de la lutte contre les maladies transmissibles de l’OMS à Aceh, en Indonésie, après le passage du tsunami, est immédiatement venu de Muzzaffarabad pour recueillir les échantillons prélevés dans la gorge du malade. Entre-temps, les membres de l’équipe médicale de la DART se sont improvisés détectives médicaux : ils ont commencé à retracer les allées et venues de l’homme et ont rapidement découvert qu’il vivait dans une tente avec d’autres membres de sa famille depuis le début de novembre, dans un endroit isolé.

Le Sgt Friar mentionne que cette découverte a été accueillie comme une très bonne nouvelle. « Nous avions un obstacle naturel, explique-t-il. Et c’était la terre. » Auparavant, l’homme vivait avec un autre de ses frères à Buchha, un petit village isolé de plus de 570 habitants, non accessible par la route. « Si l’homme avait la diphtérie, précise le Sgt Friar, la maladie se répandrait dans le village comme un feu de friches. »

Il fallait vacciner ces gens sans tarder et cette nuit-là, on a établi un plan d’action. Un frère qui avait accompagné le malade a ramené une équipe médicale jusqu’à sa famille. La famille les attendait.

Après avoir expliqué ses craintes, l’Équipe médicale mobile (EMM) a examiné les gens, a prélevé des frottis dans la gorge et noté tous leurs antécédents médicaux. Elle a aussi vacciné tous les membres de la famille. Certains d’entre eux n’avaient jamais vu d’aiguilles de leur vie. Ce fut toutefois un peu plus difficile de se rendre au deuxième emplacement. En fait, une équipe de reconnaissance avait dit qu’il était impossible de s’y rendre à pied. Or une fillette de 14 ans est venue du village à la rencontre de l’EMM, qui était là aussi attendue.

À son retour à la clinique médicale, le Sgt Friar a été invité à présenter aux représentants de l’OMS et du Pakistan le protocole qui avait été mis au point. Écrit sur du papier quadrillé – faute d’ordinateur – il fait état des huit étapes à suivre si l’on soupçonne la présence de diphtérie.

Le plan a été élaboré en collaboration avec les autres membres de la DART, dont le Major Sean Blundell et le Lieutenant de vaisseau Chris Kennedy. Le Sgt Friar leur attribue, ainsi qu’aux interprètes, le succès de l’opération et dit qu’il s’agit du moment fort de sa carrière. « Nous avons reçu l’homme, l’avons isolé et avons retracé tous ses contacts quotidiens. Nous avons ainsi pu tuer une épidémie dans l’œuf. »

ACV: Keeping everyone honest

By Kristina Davis

Quietly, they keep everybody honest. In a nondescript building in Ottawa’s downtown, the J3 Arms Control Verification (ACV) Directorate is a hive of activity. Charged with conducting international arms control, confidence and security building, in addition to multinational verification operations, the 19-person team is key in maintaining Canada’s role as a leader in both the application and enforcement of past and future treaties.

Currently, the Directorate is mainly responsible for the Conventional Forces in Europe (CFE) Treaty, the Vienna Document 99 (VD 99) agreement and the Open Skies (OS) Treaty.

Within the Directorate, five officers make up the Treaty Operations Section responsible for CFE and VD 99. Racking up the travel miles, they conduct inspections and evaluations to verify that signatories to these treaties or agreements maintain their conventional weapon holdings including tanks, APCs, artillery pieces, combat aircraft and attack helicopters within the agreed ceilings. Major Sylvain Bouchard is one of those inspectors.

Now nearly fluent in Russian, the 27-year veteran of the CF has—in the last few months alone—participated in the first Canadian-led CFE inspection in Kursk, Russia; the first Canadian/Kazakhstan Bilateral Vienna Document (VD) Inspection in Ucharal, Kazakhstan; another CFE Inspection in the Ukraine and finally participated as an observer in a Small Arms and Light Weapons (SALWs) mission to Suriname, South America with a team from the US.

Busy, yes. But more importantly, says Maj Bouchard, the team is attempting to expand and adapt its area of operation beyond conventional treaties like the CFE. Specifically, he points to the most recent mission to Suriname in mid-November. “It’s the first time we’ve ever participed in a SALW mission,” he explains. And, he adds, it is an important step for the Directorate. “SALWs are a big problem around the planet. We have to develop some expertise in that field.”

And while Canadians may wonder how relevant Europe remains as an area of interest, Maj Bouchard says it is a matter of perspective. “For Europeans,” he says, “these are still very valid treaties. It’s just a question of keeping everyone safe by knowing what is going on in their neighbour’s garden.” That knowledge, he says, limits fear.

Visits and inspections to countries like Russia, Ukraine and the Central Asian countries also keep the treaties alive and go a long way in assuring other nations that their interests are not threatened. Plus, he adds, it is an opportunity to further existing relationships with the countries actually being inspected. For example, after the Beslan Massacre in September 2004, where schoolchildren were held hostage and more than 180 subsequently killed, a notification of intent to inspect was issued to Russia. With it, though, came a letter saying that their grief was shared. “This letter was a nice gesture …and if the inspection had not happened, that kind of connection would not have been possible,” explains Maj Bouchard.

As with all Canadian led CFE inspections, teams are made up of nine people, from a variety of participating countries. Together they meet at a staging base. This, says Maj Bouchard, has been a challenge in the past. However, in mid-October Canadian Forces Support Unit Europe (CFSU(E)) in Geilenkirchen was used as a staging base for the first time. Maj Bouchard says it was very successful, allowing the team to confirm that CFSU(E) was a suitable unit to support ACV activities in Europe. In fact, he says it is like finding a little Canada in Europe, complete with the amenities they’d find at home.

Once assembled, the team finalizes their training for two days before proceeding to the country for the actual inspection. Typically, countries are notified on a Friday that the inspection will commence on the Monday. Once on the ground, the host country has nine hours to ferry the inspectors to the designated inspection base.

If, for example, vehicles are being inspected, the inspectors must literally identify and count all vehicles. Reports are then finalized and submitted. The process, while relatively short at just over a week, actually requires a fair amount of preparation, including the production of a Mission Book so that participating nations have some background on the country and the type of armament or equipment they are inspecting.

Lieutenant-Colonel Michel Boisvert heads up the Treaty Operations Section. He, too, sees inspections based on the various treaties as significant and anticipates that the section will be doing more, rather than fewer inspections, in the future. “I’m convinced, with Canada being a country that pushes this type of international co-operation and the putting in place of instruments to control the spread of weapons …we’re not about to disappear and in fact we’re going to grow.”

But, he also sees the focus shifting to SALWs. In fact, he says, many countries are struggling to come to grips with the spread of SAs. As well, LCol Boisvert says treaties like the CFE may actually be broadened in the future. With about 30 signatories, he says, it may be expanded beyond a regional treaty under the OSCE to one that is more global in scope. He points to India, Pakistan and perhaps even the Koreas as countries where this kind of treaty may be implemented in he future. Ultimately, regardless of the evolution of treaties, LCol Boisvert says Canada is committed to arms control, inspection and verification.

La VCA : maintenir l’honnêteté de tous

par Kristina Davis

Tout doucement, ils font en sorte que tout le monde soit honnête. Dans un édifice du centre-ville d’Ottawa, la Direction J3 Vérification du contrôle des armements (VCA) est un véritable centre nerveux d’activités. Chargée de mener des opérations internationales de contrôle des armements, de confiance et de sécurité en plus d’opérations multinationales de vérification, l’équipe composée de 19 personnes joue un rôle crucial pour faire du Canada un chef de file dans l’exécution et le respect des traités anciens et futurs.

Présentement, la Direction est responsable principalement du Traité sur les Forces conventionnelles en Europe (FCE), de l’entente du Document de Vienne 1999 et du Traité « Ciel ouvert ».

Au sein de cette Direction, cinq officiers forment la Section du respect des traités, laquelle s’occupe des FCE et du Document de Vienne 1999. Passant le plus clair de leur temps entre deux destinations, ils effectuent des inspections et des évaluations pour vérifier si les signataires de ces ententes ou traités respectent leurs possessions d’armes conventionnelles, y compris les chars, les TTB, les pièces d’artillerie, les hélicoptères d’attaque et de combat tel que le stipule leurs plafonds agréés.

Le Major Sylvain Bouchard est l’un de ces inspecteurs. Membre actif dans les FC depuis 27 ans, le Maj Bouchard maîtrise maintenant presque parfaitement le russe. Au cours des derniers mois seulement, il a participé à la première inspection menée par les FCE sous la direction du Canada, à Koursk, en Russie; à la première inspection bilatérale du Canada-Kazakhstan liée au Document de Vienne à Ucharal, au Kazakhstan; à une autre inspection des FCE en Ukraine et enfin, en tant qu’observateur sur les armes légères (AL) au Suriname, en Amérique du Sud, avec une équipe des États-Unis.

Certes, l’équipe est occupée, mais plus important encore, selon le Maj Bouchard, celle-ci tente d’étendre et d’adapter sa zone d’opérations au-delà des traités conventionnels comme ceux des FCE. Il donne en exemple la dernière mission au Suriname, à la mi-novembre. « Il s’agissait de la première mission à laquelle nous avons participé concernant les AL », explique-t-il, ajoutant qu’il s’agit d’une étape importante pour la Direction. « Les armes légères posent un gros problème partout dans le monde. Nous devons acquérir un certain savoir-faire dans ce domaine. »

Et même si certains Canadiens peuvent se demander pourquoi l’Europe demeure une zone d’intérêt, le Maj Bouchard réplique qu’il s’agit d’une question de point de vue. « Pour les Européens, ces traités demeurent très valides. Ils servent à garder tout le monde en sécurité en sachant ce qui se trame chez le voisin. » C’est ce savoir qui permet de limiter les craintes.

Les visites et les inspections dans les pays comme la Russie, l’Ukraine et les pays de l’Asie centrale permettent aussi de maintenir les traités et de rassurer les autres nations que leurs intérêts ne sont point menacés. En outre, déclare le Maj Bouchard, il s’agit d’une occasion d’approfondir les relations avec les pays que l’on inspecte. Par exemple, après la tragédie survenue à Beslan, en septembre 2004, où des enfants ont été tenus en otage et plus de 180 d’entre eux ont été assassinés, on a fait parvenir un avis d’intention d’inspection à la Russie. Une lettre dans laquelle on mentionnait que nous partagions le deuil du pays était annexée à cet avis. « La lettre était un beau geste… et s’il n’y avait pas eu d’inspection, il aurait été impossible de tendre la main de cette façon », explique le Maj Bouchard.

Comme pour toutes les inspections menéees par le Canada avec les FCE, les équipes sont composées de neuf personnes provenant de divers pays participants, qui se réunissent à une base d’étape initiale. Cet aspect posait problème par le passé, déclare le Maj Bouchard. Cependant, à la mi-octobre, la base de l’Unité de soutien des Forces canadiennes (Europe) [USFC(E)] à Geilenkirchen a servi de base d’étape initiale pour la première fois. Selon le Maj Bouchard, le choix était excellent, ce qui a permis à l’équipe de confirmer que l’USFC(E) représentait une unité adéquate visant à appuyer les activités de VCA en Europe. En effet, on dirait un mini-Canada au milieu de l’Europe, où l’on trouve les mêmes commodités qu’au pays.

Une fois réunie, l’équipe perfectionne sa formation pendant deux jours avant de se rendre dans le pays qu’elle doit inspecter. Règle générale, le vendredi, on annonce au pays qu’une inspection débutera lundi. À l’arrivée des inspecteurs, le pays hôte a neuf heures pour les transporter jusqu’à la base désignée pour l’inspection.

Si, par exemple, les véhicules sont visés par l’inspection, les inspecteurs doivent identifier et dénombrer tous les véhicules. Ils peaufinent ensuite leurs rapports, avant de les présenter. Le processus peut sembler relativement court, puisqu’il dure environ une semaine, mais il nécessite en réalité des préparatifs considérables, notamment la rédaction d’un cahier de mission, afin que les pays participants aient des renseignements de base sur le pays et qu’ils sachent quel type d’armement ou d’équipement ils devront inspecter.

Le Lieutenant-colonel Michel Boisvert dirige la Section du respect des traités. Selon lui, les inspections visant les divers traités sont très importantes et il prévoit qu’à l’avenir la section fera plus d’inspections. « Étant donné que le Canada encourage ce type de collaboration internationale et la mise en place d’instruments visant à réprimer la dissémination des armes… je suis convaincu que nous ne sommes pas prêts de disparaître, nous serons plutôt appelés à croître. »

Il estime toutefois que l’attention se tournera vers l’inspection axée sur les AL. Il ajoute que beaucoup de pays ont peine à empêcher la dissémination des armes légères. Selon le Lcol Boisvert, les traités comme ceux des FCE et son successeur, une version adaptée du Traité des FCE qui englobe la région de l’Oural jusqu’à l’Atlantique, pourraient prendre de l’expansion à l’avenir. En effet, ces traités, qui comptent maintenant près de 30 pays signataires sous l’égide de l’OSCE, pourraient dépasser les limites régionales et devenir plus globaux. Il ajoute que l’Inde, le Pakistan et même la Corée du Nord et la Corée du Sud pourraient à l’avenir être compris dans ce genre de traités. Peu importe l’évolution des traités, le Lcol Boisvert indique que le Canada est déterminé à assurer le contrôle, l’inspection et la vérification des armements.

The New PSEA: Managers and staffing flexibility

This is the first in a series of informative articles on the new Public Service Employment Act (PSEA) to familiarize managers and civilian employees with its new features. The Act comes into force December 31.


The Public Service Employment Act (PSEA) is the legislation containing the principles and conditions governing the recruitment and appointment of personnel, as well as other aspects of employment in the Public Service (PS) such as recourse, lay off, priority for appointment and political activity. The Act reinforces the values and principles inherent in the staffing process which are intended to:

  • safeguard, protect and enhance the integrity of the Public Service of Canada.
  • maintain and preserve a highly competent and qualified PS.
  • ensure that the PS is non-partisan, free of discrimination and its members are representative of Canadian society.

The new PSEA is designed to facilitate hiring people when and where they are needed, while respecting the values of fairness, transparency and access. Because managers have direct responsibility for hiring, here are some key points to help build your working knowledge of PSEA.

Under the new Act, which comes into force in December 2005, managers will have more flexibility in civilian staffing. This flexibility provides a manager with options on how newly-defined merit can be applied. The merit system refers to the collection of processes, practices, rules and procedures governing appointment actions.

Collectively, under the new PSEA, essential and asset qualifications, operational requirements and organizational needs are known as merit criteria. The new legislation defines two components of merit—essential and other merit criteria. To be eligible for appointments, candidates must meet the essential qualifications for the position. Essential qualifications are considered absolutely necessary for candidates to perform the duties of the position effectively. In addition, a manager will be able to take into account a candidate’s asset qualifications, such as a foreign language or specialized training, which may be considered an asset for the work, as well as any current or future operational requirements and organizational needs identified by the manager. The human resources plan can assist managers in indentifying this criteria.

Managers will have the option of considering either one or more persons. It is important to note that it is no longer necessary to rank candidates to make an appointment because the new definition of merit is no longer the “most qualified”. Instead, managers will need to explain how their selection and appointment decisions are based on the established merit criteria. If more than one person meets the essential qualifications, then a manager can take other merit criteria into consideration such as, one or more asset qualifications, operational requirements and organizational needs, to select and appoint from the pool of qualified candidates.

Although there will no longer be a requirement to rank candidates, a manager may decide to use the highest aggregate score as the basis for appointment. Other factors may be used in the selection of a successful candidate; for example, a candidate with the most experience in a particular area or who scored highest on a particular element of the assessment. Operational requirements may also be used in decision-making. A manager could choose a candidate who is willing to telework from among all persons who meet the essential qualifications.

However, although essential qualifications must always be assessed, it is not necessary that all merit criteria be applied. It is also possible to apply different criteria to different appointments in the context of the same appointment process. For one appointment, an organizational need to fulfil employment equity objectives could be used, while another appointment from the same process could be based on a candidate’s strength in analytical ability or a particular qualification that would be an asset to the work team, such as knowledge of a third language. In this way, managers will have flexibility in choosing the right person for the right job at the right time while also respecting the public service’s universal values of fairness, access, and transparency.

Increased flexibility introduces greater responsibility. To ensure fairness and transparency, staffing decisions should consider the needs and requirements identified in the human resources plan. Managers will be responsible for communicating this plan to staff. Using this approach to staffing, a manager will be required to substantiate the reason for selecting the candidate and why the candidate is a better fit for the job than others, taking into account both the essential qualifications and the other merit criteria used for the appointment process.

Staffing processes will be monitored and managers will be held accountable for their staffing decisions. Under the new PSEA, candidates who are not selected have the opportunity to meet with the manager on an individual basis and discuss their performance and assist with their understanding of the reason for the decision to eliminate or not appoint them. This is known as informal discussion. In response to a staffing complaint, managers must be able to demonstrate, through informal discussion, that the selected candidate meets the merit criteria used to make the appointment and these criteria have been clearly defined at the beginning of the process. To ensure this happens, planning will be required at the start of the appointment process to ensure merit criteria used to make a hiring decision are identified and communicated to candidates in advance.

In addition to the flexibility inherent in the new legislation, the increased emphasis on human resource planning represents a significant change to the way staffing will be forecast and managed.

For more information on the new PSEA, or Human Resources Modernization, go to the Human Resources Legislation Implementation Web site.

La nouvelle LEFP : les gestionnaires et la souplesse du système de dotation

Voici le premier article d’information d’une série portant sur la nouvelle Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP) afin d’aider les gestionnaires et les employés civils à se familiariser avec ses nouvelles particularités. La loi entrera en vigueur le 31 décembre.


La Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP) est le texte législatif qui fixe les principes et les conditions régissant le recrutement et la nomination du personnel. Elle englobe aussi les autres aspects de l’emploi dans la fonction publique, par exemple le recours, la mise en disponibilité, la priorité de nomination et l’activité politique. La loi renforce les valeurs et principes inhérents au processus de dotation qui visent à :

  • sauvegarder, préserver et accroître l’intégrité de la fonction publique du Canada;
  • maintenir et préserver une fonction publique hautement compétente et qualifiée;
  • veiller à ce que la fonction publique soit non partisane, exempte de toute discrimination et à ce que ses membres soient représentatifs de la société canadienne.

La nouvelle LEFP a été conçue afin de faciliter l’embauche de personnes quand et où on en a besoin, tout en respectant les principes d’équité, de transparence et d’accès. Parce que les gestionnaires ont la responsabilité directe de l’embauche, voici quelques points clés qui vous aideront à avoir une connaissance pratique de la LEFP.

Selon la nouvelle loi, qui entre en vigueur en décembre 2005, les gestionnaires auront plus de pouvoir sur la dotation des civils. Cette souplesse offrira aux gestionnaires des options sur la façon d’appliquer la nouvelle définition du mérite. Le système du mérite est fondé sur un ensemble de processus, de pratiques, de règles et de procédures régissant des mesures de nomination en particulier.

Selon la nouvelle LEFP, les qualités essentielles, les qualités considérées comme des atouts, les exigences opérationnelles et les besoins organisationnels constituent le fondement de l’évaluation du mérite. La nouvelle loi stipule que le mérite a deux composantes – les qualités essentielles et les autres critères du mérite. Les candidats reçus doivent satisfaire aux qualités essentielles du poste. Les qualités essentielles sont considérées comme absolument nécessaires pour l’exécution efficace des tâches liées au poste. De plus, le gestionnaire sera en mesure de tenir compte des qualités considérées comme des atouts, notamment la maîtrise d’une langue étrangère ou une formation spécialisée qui peuvent être considérées comme un plus pour le travail, de même que toute exigence opérationnelle et tout besoin organisationnel actuel ou futur. Le plan des ressources humaines peut aider les gestionnaires à identifier ce critère.

Les gestionnaires seront libres de considérer la candidature d’une ou de plusieurs personnes. Il importe de noter qu’il n’est plus nécessaire de classer les candidats puisque la nouvelle définition du mérite ne signifie plus « la personne la plus qualifiée ». Les gestionnaires devront plutôt expliquer comment ils ont fait leur choix et démontrer comment ils ont pris la décision de dotation selon le principe du mérite. Si plus d’une personne possède les qualités essentielles, le gestionnaire pourra alors tenir compte d’autres composantes liées au critère du mérite comme une ou plusieurs qualités considérées comme des atouts, les exigences opérationnelles et les besoins organisationnels pour choisir et nommer une personne au poste parmi un bassin de candidats qualifiés.

Même s’ils ne seront plus tenus de classer les candidats, certains gestionnaires pourraient décider quand même d’utiliser la note totale la plus élevée pour la dotation. Il sera également possible d’utiliser d’autres facteurs dans la sélection du candidat, par exemple, le candidat ayant le plus d’expérience dans un domaine particulier ou celui qui aura obtenu le plus grand nombre de points dans un élément quelconque de l’évaluation. Les besoins opérationnels peuvent également être considérés. Un gestionnaire pourrait choisir un candidat prêt à faire du télétravail parmi toutes les personnes qui satisfont aux qualités essentielles.

Cependant, même si les qualités essentielles doivent toujours être évaluées, il n’est pas nécessaire que tous les critères d’évaluation du mérite soient appliqués. Il est également possible d’appliquer différents critères à différentes nominations dans le contexte du même processus de nomination. Pour une nomination, le gestionnaire pourrait tenir compte du besoin organisationnel visant à répondre aux objectifs d’équité en matière d’emploi, tandis qu’une autre nomination dans le cadre du même concours pourrait s’appuyer sur la capacité analytique d’un candidat ou d’une qualité particulière qui serait considérée comme un atout pour l’équipe de travail, une troisième langue, par exemple. De cette façon, les gestionnaires auront la liberté de choisir le bon candidat pour le bon emploi au bon moment tout en respectant les valeurs universelles de l’équité, de l’accès et de la transparence de la fonction publique.

Une plus grande souplesse implique également une responsabilité accrue. Afin d’assurer l’équité et la transparence, les décisions en matière de dotation devraient faire état des besoins et des exigences indiquées dans les plans de ressources humaines. Les gestionnaires seront tenus de communiquer ce plan aux membres du personnel. En raison de cette approche face à la dotation, les gestionnaires devront justifier les raisons pour lesquelles ils ont choisi un candidat en particulier et expliquer pourquoi ce candidat cadre mieux avec le poste que les autres candidats, tout en tenant compte des qualités essentielles et des autres critères de mérite utilisés pour le processus de nomination.

Les processus de dotation seront surveillés et les gestionnaires seront tenus responsables de leurs décisions en matière de dotation. Selon les dispositions de la nouvelle LEFP, les candidats qui ne sont pas retenus auront la chance de rencontrer le gestionnaire en tête-à-tête pour discuter de leur rendement et pour fournir leur point de vue quant à la raison qui a fait qu’ils ont obtenu ou non le poste. Cette mesure s’appelle la discussion informelle. S’il y a une plainte formulée, les gestionnaires doivent pouvoir démontrer que les candidats choisis satisfont aux critères de mérite utilisés pour accorder la nomination et que ceux-ci étaient définis clairement au début du processus. Afin de garantir que cela se produira, il faudra procéder à la planification au début du processus de nomination afin de faire en sorte que les critères du mérite sont utilisés dans les décisions d’embauche et que ces critères sont communiqués aux candidats à l’avance.

Outre la flexibilité associée à la nouvelle loi, l’accent accru mis sur la planification des ressources humaines représente un changement significatif à la manière dont la dotation sera anticipée et gérée.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la nouvelle LEFP ou sur la Modernisation des ressources humaines, consultez le site Web sur la mise en œuvre des lois sur les ressources humaines.

Ce site est géré par le Sous-ministre adjoint (Affaires publiques) / SMA(AP)