Aide des employeurs pour protéger le compte d’assurance-emploi (a.-e.)

ATTENTION EMPLOYEURS

Le Système automatisé de données sur la rémunération (SADR) et le programme Avis d’embauchage (PAE) ont été rétablis et les employeurs peuvent recommencer à participer à ces programmes volontaires. L’article 55.1 du Règlement de l'assurance-emploi autorise légalement Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) à obtenir des renseignements sur un employé aux fins de ces programmes. Il assure que le ministère se conforme aux lois fédérale et provinciale en matière de protection des renseignements personnels et qu’il protège la vie privée des travailleurs canadiens. Vous trouverez plus de renseignements sur le rétablissement de ces programmes volontaires dans les documents suivants.

Comment vous pouvez nous aider

Les employeurs et les employés ont l'obligation de protéger le compte d'assurance-emploi puisque ce sont eux qui le financent. À la suite de recommandations faites par le Congrès du travail du Canada et l’Association canadienne des manufacturiers, le Système automatisé de données sur la rémunération (SADR) et le programme Avis d’embauchage (PAE) ont été mis en place dans le but de prévenir, dissuader et détecter les abus à l’égard du Compte d’assurance-emploi. Par l'entremise de ces programmes, vous informez RHDCC en soumettant des données sur la rémunération et d'autres renseignements pertinents, tout en vous conformant aux règlements des gouvernements provinciaux et fédéral en matière de protection de la vie privée.

Système automatisé de données sur la rémunération (SADR)

Le Système automatisé de données sur la rémunération (SADR) est un programme de vérification volontaire qui permet de protéger l’intégrité du fonds de l’assurance-emploi et de réduire les coûts administratifs pour les employeurs. Pour en savoir davantage sur SADR...

Programme Avis d'embauchage (PAE)

Il y a trois moyens pour les employeurs de nous fournir le premier jour de travail de vos employés nouvellement embauchés ou réembauchés :

Avis d'embauchage manuel - Chaque mois, les employeurs participants recoivent un formulaire sur lequel ils inscrivent leurs données d’embauchage, puis ils le retournent au centre régional de saisie des données pour traitement.
Avis d'embauchage automatisé - les employeurs nous fournissent leur données sur un relevé informatique imprimé.
Système de paie centralisé - Les employeurs fournissent leur données sur une bande magnétique. Cette méthode est pour les gros employeurs et les bureaux de services de paie.

Contactez-nous

Pour les questions concernant le SADR, vous pouvez communiquer avec Robert Leblanc au 1 866 648-6937, ligne sans frais, ou avec Sherry Sharpe au 1 866 866-0766.

Pour les questions concernant le PAE, vous pouvez communiquer avec le Centre d’enquêtes de Miramichi au 1 800 615-9144, ligne sans frais.

Pour les questions concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDÉ), vous devez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada :

Par la poste : 112, rue Kent, Ottawa, Ontario, K1A 1H3
Par Internet : www.privcom.gc.ca
Par courriel : info@privcom.gc.ca
Par téléphone : 613 995-8210 ou 1 800 282-1376, ligne sans frais
Par télécopieur : 613 947-6850

Pour de plus amples renseignements sur la réactivation du Système automatisé de données sur la rémunération (SADR) et du Programme Avis d’embauchage, visitez notre site Web.