|
Succursales (exploitation de): Contrairement aux filiales, aux coentreprises, etc., les succursales font partie intégrante d'une institution. Le Canada autorise maintenant les banques étrangères à demander d'exploiter des succursales en sol canadien, de même que des filiales provisionnées séparément et des bureaux de représentation.
Institutions de dépôts: Les institutions de dépôts acceptent l'argent de particuliers ou de sociétés sous forme de dépôts ou d'instruments financiers semblables, remboursables à une date ultérieure. Au Canada, les banques, les sociétés de fiducie et de prêt et les associations coopératives de crédit sont des institutions de dépôts.
Démutualisation: Processus permettant à une société d'assurances mutuelle de se convertir en société à capital-actions. Une société mutuelle appartient à ses souscripteurs avec participation et elle peut émettre des obligations non garanties et des instruments financiers semblables, mais non des actions ordinaires. Une société à capital-actions appartient à des actionnaires et elle peut émettre des obligations non garanties, des actions ordinaires et une vaste gamme d'instruments financiers apparentés.
MMPRCE: Le montant minimal permanent requis pour le capital et l'excédent permet d'évaluer la suffisance des fonds propres de sociétés d'assurance-vie. Il s'agit d'une norme fondée sur le risque, qui est déterminée par application de facteurs liés à certaines composantes du risque à des éléments d'actif ou de passif du bilan et hors bilan.
Réglementaion: Par définition, la réglementation représente l'établissement de règles en vue d'assurer un comportement prudent de la part des institutions financières et des régimes de retraite. Ceci comprend la participation à l'élaboration de la législation, l'interprétation des lois et des règlements en vigueur, la préparation de lignes directrices et l'examen des demandes des institutions financières et des régimes de retraite selon les exigences législatives.
Stades (institutions présentant des lacunes): Expression utilisée par le BSIF lorsqu'il place une institution sur une échelle de surveillance;chaque stade (ou échelon)indique un problème financier de gravité croissante et une intervention plus rigoureuses au chapitre de la surveillance. Les cinq stades sont énoncés dans le Guide d'intervention l'intention des institutions financières fédérales. Les institutions assujetties à ces stades sont celles qui présentent des problèmes (par exemple, une institution de stade 1 ou plus élevé).
Surveillance: Pour s'acquitter de ses tâches de surveillance, le BSIF évalue la sûreté et de la solidité des institutions financières, leur fournit une rétroaction et intervient auprès d'elles de manière opportune de manière à s'acquitter de son mandat. Il doit donc évaluer le profil de risque, la situation financière et les méthodes de gestion des risques des institutions, de même que la mesure dans laquelle elles se conforment aux lois et aux règlements applicables.
Fonds propres de catégories 1 et 2: Composantes des fonds propres des institutions de dépôts et des sociétés d'assurances. Les fonds propres de catégorie 1 (noyau de fonds propres et qui sont considérés comme des fonds propres bloqués)se composent d'éléments de fonds propres de la qualité supérieure, tandis que ceux de la catégorie 2 (fonds propres complémentaires)ne satisfont pas à tous les critères de qualité supérieure imposés par le BSIF, même s'ils contribuent au dynamisme global de la société. |