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1. Date d'entrée en vigueur
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Politique sur la gestion du matériel

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 Prière d'acheminer les demandes de renseignements sur l'application de la politique à l'adresse suivante :

Analyste principal, politique,
Direction de la politique des biens immobiliers et du matériel,
Direction générale de la fonction de contrôleur,
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
Numéro de Téléphone : (613) 957-0205
Numéro de Télécopieur : (613) 957-2405

Dernière révision: 15 juillet 1995

Le présent document est publié en version imprimée comme chapitre 1-1 du volume "Matériel, risques et services communs" du Manuel du Conseil du Trésor. 

Médias substituts: Cette publication est disponible sur médias substituts.


 
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