Agence du revenu du Canada Gouvernement du Canada
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Produits et services mis à l'essai

L'ARC a mené des essais réussis des produits et services suivants pour la transmission électronique des déclarations et des versements de TPS/TVH au moyen de la technologie d'échange des données informatisées (EDI). Il se peut que certaines institutions financières imposent un frais minime pour ce service. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre fournisseur de service.

Nota

Si vous produisez vos déclarations de TPS au Québec, veuillez communiquer avec Revenu Québec au (418) 652-5281.

Banque de Montréal
Règlement automatisé de notes d'entreprise

  • Contactez votre succursale locale de la Banque de Montréal; ou
  • Pour les clients d'affaires de la Banque de Montréal
    Veuillez contacter votre représentant de ventes gestion de tresorerie

Banque Nationale du Canada
Services Électroniques aux Entreprises

  • Téléphone : (514) 394-2057 option 3
  • Télécopieur : (514) 394-6341
  • Courriel : info@sibn.bnc.ca

Banque Royale du Canada
Paiement / Service des déclarations

  • Visitez www.rbcbanqueroyale.com et accès 24 heures sur 24; ou
  • Contactez votre succursale locale de la Banque Royale du Canada; ou
  • Lyn Lunsted
    (416) 974-5937; ou
  • Royale Direct
    1 800 769-2570

Banque HSBC Canada
Service de paiement/production de déclarations

  • Contactez votre succursale locale de la Banque HSBC Canada

CIBC
Service de paiements et remises au gouvernement

  • Contactez votre directeur des comptes CIBC; ou
  • Soutien banque CIBC par PC
    1 888 872-2422; ou
  • Courriel feedback@cibc.com

TD Canada Trust
Service de production des déclarations et de paiement de l'impôt

  • Contactez votre succursale locale de TD Canada Trust

Banque Scotia
Service de paiments aux gouvernements

ATB Financial
Service de transmission des paiements, transmission d'impôt en-ligne.

  • Contactez votre ATB Financial Branch local

Banque Laurentienne du Canada
Centre d'Affaires Commerciales

  • Contactez votre directeur de compte de la BLC; ou
  • Louise Vervais
    514-227-2766 ou 1-877-866-5916


Pour vous servir encore mieux!

Date de modification :
2005-08-05
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