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Autres sujets pour les entreprises
La fiducie présumée L' obligation légale de percevoir, retenir et d'acheminer les impôts appartenant à la Couronne.	Déclaration des paiements contractuels Utilisez le formulaire T1204 pour déclarer les paiements contractuels des gouvernements fédéraux et le formulaire T5018 pour les paiements contractuels de l'industrie de la construction.
Importation/Exportation (Agence des services frontaliers du Canada) Renseignements requis pour les entreprises qui déclarent des importations ou des exportations de biens occasionnellement ou pour la première fois.	Compléter les feuillets et sommaires Comment remplir, distribuer, et produire les feuillets et sommaires.
Déclaration des avoirs étrangers L'obligation de déclarer les biens étrangers appartenants aux entreprises et fiducies canadiennes.	Recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) Un programme fédéral pour encourager l'innovation dans la recherche et le développement (R & D) au Canada.
Réorganisation d'une société étrangère avec dérivation Comment un actionnaire canadien admissible peut exercer le choix d'exclure de son revenu le montant qui serait autrement considéré comme un dividende étranger imposable.	Programme d'actions accréditives Formulaires et publications au sujet des actions accréditives.
L'information est organisée en ordre alphabétique. Choisissez la première lettre du sujet qui vous intéresse.

Glossaire

Liste de définitions reliées aux impôts et taxes pour les entreprises.