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Sociétés

Une société est une personne morale qui, indépendamment des personnes physiques qui en sont propriétaires, peut passer des contrats et acquérir des biens en son nom propre.

La plupart des sociétés peuvent transmettre leur déclaration par Internet en utilisant un logiciel approuvé par l'Agence du revenu du Canada. Pour en savoir plus, consultez Transmission par Internet des déclarations des sociétés. Vous pourriez être en mesure de faire vos versements à l'aide des paiements électroniques pour les entreprises.

Vous pouvez faire une Demande en direct pour le traitement de certaines transactions financières, des pièces de versement supplémentaires, d'autres produits de communication ainsi que des reproductions de documents déjà émis sur votre compte.

Sujets pour les sociétés

Inscription pour les comptes d'entreprise
Comment vous inscrire pour un numéro d'entreprise (NE) ou autres comptes tels que la TPS/TVH ou les retenues sur la paie.

Déclaration de revenus des sociétés
Les différents formats et les annexes connexes à la déclaration. Comment, quand et où envoyer votre déclaration. Comment remplir votre déclaration.

Paiements
Comment, quand et où faire votre paiement, y compris vos acomptes provisionnels.

Après avoir produit votre déclaration
Vos nouvelles cotisations. Quoi faire si vous n'êtes pas d'accord. Comment effectuer un versement anticipé d'une nouvelle cotisation.

Genres de sociétés
Les différents genres de sociétés et leur statut légal pour fins d'impôt.

 

Saviez-vous?

Vous pouvez déduire les sommes payées dans l’année pour les transformations admissibles que vous avez faites pour adapter un bâtiment aux besoins des personnes handicapées, plutôt que de les ajouter au coût en capital du bâtiment. Les transformations admissibles, visent notamment à accommoder les fauteuils roulants. Vous pouvez aussi déduire les dépenses que vous avez engagées pour l’installation ou l’acquisition du matériel et des dispositifs qui répondent aux besoins des personnes handicapées.

Formulaires et publications



Pour vous servir encore mieux!

Date de modification :
2005-04-25
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Avis importants