Conservation de registres

Les registres sont des documents comptables et d'autres documents financiers qui sont conservés de façon organisée.

Les registres étaient auparavant conservés en format papier et on les appelait "livres et registres". De nos jours, plusieurs types de registres sont conservés en format électronique.

Vous êtes tenu de maintenir des registres adéquats si vous exploitez une entreprise ou si vous êtes impliqué dans des activités commerciales au Canada. Ces registres doivent fournir suffisamment de détails pour vous permettre de calculer vos obligations fiscales et les crédits auxquels vous avez droit. Ils doivent être appuyés par des pièces justificatives qui confirment les renseignements contenus dans les registres.

Pour des renseignements détaillés sur les exigences en matière de conservation de registres pour les particuliers, les entreprises et d'autres organisations, consultez le guide et les publications suivantes.

Formulaires et publications

• Conservation de registres (RC4409)
• IC05-1, Conservation des registres électroniques
• IC78-10, Conservation et destruction des livres et des registres
• Série des mémorandums sur la TPS/TVH 15.1, Exigences générales relatives aux livres et registres
• Série des mémorandums sur la TPS/TVH 15.2, Registres informatisés