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Compléter les feuillets et sommaires

Quoi de neuf

Vous pouvez envoyer les feuillets T4 aux employés en format électronique. Afin d'autoriser l'envoi électronique de leurs feuillets, les employés devront y consentir par écrit.

Déclarations de renseignements transmis par Internet - À compter de janvier 2006, il sera possible d'utiliser le transfert de fichiers par Internet (XML) pour les déclarations de renseignements ci-dessous. Pour transmettre une déclaration par Internet, vous devriez avoir un numéro d'entreprise (NE) et un code d'accès Web (CAW).

Déclarations originales et modifiées : NR4, reçu de cotisation versée à un RER, T3, T4, T4A, T4A-NR, T4RIF, T4RSP, T5 et T5008
Déclarations originales seulement : T4E, T5007 et T5018

Sujets pour Compléter les feuillets et sommaires
Feuillets de revenus Renseignements pour les émetteurs de feuillets de revenus (T4, T4A, T4A RCA, T4F, T4PS, T4RIF, T4RSP et T215).	Feuillets financiers Renseignements pour les émetteurs de feuillets financiers (T5, T5003, T5006, T5008, T5013 et T101).
Feuillets de paiements contractuels Renseignements pour l’industrie de la construction et tous les départements fédéraux qui émettent des feuillets de paiements contractuels (T1204 et T5018).	Feuillets de sommes versées à des non-résidents Renseignements pour les payeurs ou agents qui effectuent des paiements à des non-résidents du Canada (NR4 et T4A-NR).
Autres feuillets Renseignements pour les émetteurs d'états de prestations (T5007) et feuillets de fiducie (T3).

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Date de modification : 2005-05-24	Haut de la page	Avis importants