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Entreprise
Quoi de neuf
Nouveaux sujets sont maintenant disponibles sur notre site : Conservation de registres et Commerce électronique et tenue de registres électroniques et Compléter les feuillets et sommaires.
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Sujets concernant les entreprises
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| Retenues sur la paie Déduire, retenir et verser les cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC), les cotisations à l'assurance-emploi (AE) et l'impôt sur le revenu. Remplir et soumettre les déclarations de renseignements. |
Taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) Inscription à la TPS/TVH. Percevoir, payer et déclarer la TPS/TVH. Demander les remboursements et les crédits. Remplir et produire les déclarations. Renseignements techniques, et plus. |
| Inscription pour les comptes d'entreprises Obtenir ou modifier les comptes suivants de votre entreprise : TPS/TVH, retenues sur la paie, importation-exportation et impôt sur le revenu des sociétés. |
Changements effectués à votre entreprise Changement de nom ou d’adresse, changement de propriétaire, fermeture de vos comptes avec l’ARC, embauche d’un premier employé, et plus. |
| Société Calculer l'impôt sur le revenu des sociétés et produire la déclaration T2. Calcul des acomptes provisionnels. |
Entreprise individuelle et société de personnes Calculer les revenus et les dépenses d'entreprise. Remplir le formulaire T2124 ou T2032. Calculer la déduction pour amortissement et la dépense en capital admissible. |
| Taxes d'accise et autres prélèvements Renseignements portant sur les taxes d'accise imposées sur les bijoux, certains produits pétroliers, les véhicules lourds, les climatiseurs pour automobiles, les primes d'assurance et sur les autres prélèvements comme le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien (DSPTA). |
Droits d'accise Renseignements portant sur les droits d'accise imposés aux spiritueux, au vin, à la bière et aux produits du tabac fabriqués au Canada. |
| Autres sujets Conservation de registres, La fiducie présumé, Déclaration des paiements contractuels, Compléter les feuillets et sommaires, Importation/Exportation, Programmes d'actions accréditives, Déclaration des avoirs étrangers, Réorganisation d'une société étrangère avec dérivation et Programme de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE). |
Événements et séminaires Événements et séminaires présentés par l'ARC pour les entreprises à travers le Canada. |
| Taux Renseignements sur les taux d'impôt fédéraux et provinciaux/territoriaux, les taux d'intérêt prescrits, les taux d'intérêt prescrits pour la location à bail, les taux de change, les taux par kilomètre et plus. | |
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Dates importantes Dates d'échéances pour produire vos déclarations et faire vos paiements. Établir une fin d'année fiscale et calculer les acomptes provisionnels. |
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Glossaire
Liste de définitions reliées à ce sujet.
Partenaires du gouvernement
Autres ressources gouvernementales pour les entreprises
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Date de modification : 2005-12-08 |
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