Government of Canada Symbole du gouvernement du Canada
Éviter tous les menus (touche d'accès : Z) Éviter le premier menu (touche d'accès : X)
 English Contactez-nous  Aide  Recherche  Site du Canada
Emplois Formation et carrières RH pour employeurs
Service Canada Logo
Drapeau de Canada
HR Management Topics
Embaucher des employés
Retenues sur la paie/Avantages
Départ d'un employé
Formation des employés
Relation avec les employés
Santé et sécurité
Planification des RH

Information pour les collectivités    
  
Plus d'options pour la recherche    
Bureaux de services    
Lois et règlements    
 
 

Avis importants

Droits d'auteur ou de copie

Les documents présents sur ce site Web ont été produits ou rassemblés par le Gouvernement du Canada afin d'offrir aux Canadiens et Canadiennes un accès direct à l'information sur les programmes et les services offerts par le gouvernement du Canada.

Les documents présents sur ce site sont protégés par la Loi sur les droits d'auteur, par les lois, les politiques et les règlements du Canada et des accords internationaux. Ces dispositions permettent d'identifier la source de l'information et, dans certains cas, d'interdire la copie de documents sans permission écrite.

Copie non commerciale

L'information présente sur ce site y a été affichée afin qu'elle y soit facilement disponible pour une utilisation personnelle ou publique non commerciale et peut être copiée, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou autre permission du gouvernement du Canada. Nous demandons seulement  :

  • que l'utilisateur fasse preuve d'une diligence raisonnable en s'assurant de l'exactitude des documents copiés;

  •  
  • que le gouvernement du Canada soit identifié comme le ministère source;

  •  
  • et que la copie ne soit pas présentée comme une version officielle des documents copiés, ni comme une copie faite en affiliation avec le gouvernement du Canada ou avec son aval.
Copie commerciale

La copie multiple de documents présents sur ce site, en tout ou en partie, pour diffusion commerciale est interdite sauf avec la permission écrite de l'administrateur des droits d'auteur du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). En autorisant la copie, TPSGC peut s'assurer que les personnes ou les organisations qui désirent copier des documents du gouvernement du Canada à des fins commerciales ont accès aux versions les plus exactes et à jour. Pour obtenir la permission de copier les documents présents sur ce site à des fins commerciales, veuillez communiquer avec :

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Direction des éditions du gouvernement du Canada
Édifice Constitution Square, 4e étage, 350, rue Albert
Ottawa (Ontario)
Canada
K1A 0S5 ou
Copyright.Droitsdauteur@pwgsc.gc.ca
Documents d'une tierce partie

Certains documents et éléments graphiques présents sur les sites Web du gouvernement du Canada sont assujettis aux droits d'auteur d'autres organisations, en particulier dans le cas de sites exploités conjointement par une institution du gouvernement du Canada et une organisation externe, dans le cadre d'un accord de collaboration. Dans de tels cas, certaines restrictions sur la reproduction de documents ou d'éléments graphiques peuvent s'appliquer et il peut être nécessaire d'obtenir la permission du détenteur des droits d'auteur avant de faire la copie.

Pour obtenir de l'information sur la propriété et les restrictions des droits d'auteur concernant la copie sur ce site, veuillez communiquer avec :

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Direction des éditions du gouvernement du Canada
Édifice Constitution Square, 4e étage, 350, rue Albert
Ottawa (Ontario)
Canada
K1A 0S5 ou
Copyright.Droitsdauteur@tpsgc.gc.ca
Hyperliens externes
Les liens vers les sites Web ne relevant pas de l'autorité du gouvernement du Canada (GDC) sont fournis aux utilisateurs uniquement pour des raisons de commodité. Le GDC n'est pas responsable de l'exactitude, de l'actualité ni de la fiabilité du contenu. Il n'offre aucune garantie à cet égard et n'est pas responsable des renseignements associés à ces liens, pas plus qu'il ne cautionne ces sites ou leur contenu. Les utilisateurs doivent être au courant de la possibilité que les renseignements offerts dans des sites, non soumis à l'autorité du GDC, qui ne sont pas assujettis à la Loi sur les langues officielles et auxquels Gestion des ressources humaines comporte des liens, ne puissent être consultés que dans la(les) langue(s) employées dans ces sites.
Web et fournie par des sources externes.

La feuille d'érable représente des liens externes vers d'autres sites du
gouvernement du Canada. 

Le globe représente des liens externes autres que le
gouvernement du Canada.

Avis de confidentialité
Le gouvernement du Canada est déterminé à offrir des sites Web qui respectent la vie privée des visiteurs. Cette page résume la politique et les pratiques du gouvernement du Canada en ce qui concerne la protection des renseignements personnels sur ses sites Web.
  • Les sites Web du gouvernement du Canada ne saisissent pas automatiquement les renseignements personnels vous concernant, comme votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique. Nous aurons accès à ce genre de renseignements uniquement si vous nous les fournissez en nous envoyant un message par courriel ou en les inscrivant dans une section protégée du site.

  •  
  • Tous les renseignements personnels créés, conservés ou saisis par le ministère sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral. Cela signifie qu'à chaque point de saisie, on vous demandera votre consentement avant de recueillir des renseignements vous concernant et on vous informera des fins pour lesquelles ces renseignements sont saisis et de la façon dont vous pouvez exercer votre droit d'accès à ces renseignements.

  •  
  • Le gouvernement du Canada utilise un logiciel qui surveille la transmission des données sur le réseau pour déceler toute tentative non autorisée de télécharger ou de modifier des renseignements, ou de causer d'autres dommages. Ce logiciel reçoit et inscrit le protocole Internet (PI) de l'ordinateur qui est entré en communication avec notre site Web, la date et l'heure de la visite et les pages consultées. Nous n'essayons pas d'établir de liens entre ces PI et l'identité des personnes qui visitent notre site, à moins que nous n'ayons décelé une manoeuvre visant à endommager le site.

  •  
  • Le gouvernement du Canada n'utilise normalement pas de « témoins » [« cookies »] pour déterminer comment ses visiteurs utilisent ce site ou les sites qu'ils ont visités précédemment. Avant d'utiliser un « témoin », nous vous en informerons afin que vous ayez la possibilité de le refuser. (Un « témoin » est un fichier qui peut être placé à votre insu sur votre unité de disque dur et qui sert à surveiller les visites que vous faites à un site.)

  •  
  • L'information relative à chaque visiteur est utilisée par le personnel du gouvernement du Canada qui en a besoin pour répondre à vos demandes ou assurer la sécurité du système. C'est uniquement si votre demande concerne un autre ministère que nous transmettrons à celui-ci l'information que vous nous fournissez. Nous n'utilisons pas cette information pour créer des profils individuels, et nous ne la divulguons à personne à l'extérieur du gouvernement fédéral.
Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique ou de la façon dont Travaux publics et Services gouvernementaux Canada applique la Loi sur la protection des renseignements personnels, n'hésitez pas à vous adresser au coordonnateur de la protection des renseignements personnels par courriel à anita.lloyd@tpsgc.gc.ca, par téléphone (819) 956-1816  ou par écrit à  :
Coordinatrice d'AIPRP
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Accès à l'information et protection des renseignements personnels
Portage III, 15A2, 11, rue Laurier
Hull (Québec)
Canada
K1A 0S5
Si notre réponse à vos préoccupations au sujet de la protection des renseignements personnels ne vous satisfait pas, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée.
 

Top of the page Avis importants
Politique sur les hyperliens