Systèm de distribution basé sur des points

Contexte
Au fil des ans, la tenue du jour des militaires a changé. La majorité du personnel porte maintenant une tenue opérationnelle, le dessin de camouflage canadien (DCamCMC), la tenue de vol et celle de combat de la Force maritime ou de la Force aérienne (actuellement introduite), comme tenue du jour normale au lieu de l'uniforme distinctif pour les trois éléments (UDE). Les nouvelles règles sur la tenue vestimentaire dans les FC ont malencontreusement créé des inégalités dans le remplacement des vêtements.

L'Indemnité d'entretien de l'habillement (IEH) est un avantage non imposable accordé mensuellement aux membres des FC pour compenser les dépenses remboursables engagées pour des articles de l'UDE. Lors du dernier examen des taux de l'IEH, en 1992, plus de militaires qu'aujourd'hui portaient l'UDE quotidiennement et remplaçaient donc régulièrement des articles de leur uniforme. De nos jours, cependant, la vaste majorité des membres des FC porte une tenue opérationnelle qui est remplacée gratuitement, au besoin. Les militaires qui doivent porter un UDE et payer pour son remplacement sont donc désavantagés économiquement par rapport à leurs collègues en tenue opérationnelle.


Les taux actuels ont été fixés en 1992 en collaboration avec le Conseil du Trésor et sont de 17,05 $ pour les hommes et de 20,73 $ pour les femmes. Ces chiffres sont calculés en fonction des intervalles moyens de remplacement et des prix de détail approximatif de 1992.

Bien que les taux de l'IEH soient restés les mêmes, les coûts d'acquisition des articles d'un UDE ont par contre augmenté considérablement, ce qui a entraîné une forte subvention des magasins d'habillement des FC. Si l'IEH était mise à jour afin de refléter les coûts d'acquisition, les barèmes et les profils d'utilisation d'aujourd'hui, sa structure pourrait compter jusqu'à 24 barèmes de distribution différents.

De plus, la plupart des membres des FC ont réduit les dépenses faites à même l'IEH en adoptant la nouvelle tenue opérationnelle comme tenue du jour. Selon les données de 2004-2005, le total des IEH versées aux membres de la Force régulière des FC ayant plus d'une année de service rémunéré était de 11 770 920 $. Pour la même année, toutefois, le montant reçu par le Ministère pour les ventes au comptant d'UDE est de 660 453,88 $ seulement. Ce montant ne représente que 6 p. 100 des coûts.

Depuis 1995-1996, si l'on compare le pourcentage d'IEH portée au crédit de la solde des militaires par rapport au pourcentage réellement dépensé pour l'achat d'UDE, on constate une baisse, c'est-à-dire que le taux est passé d'un maximum de 40 p. 100 à un minimum de 6 p. 100.

Portée
Étant donné les circonstances changeantes de la tenue du jour, le ministère de la Défense nationale (MDN) considère que l'IEH ne remplit plus son rôle. Le Ministère a pris des mesures pour moderniser le système de remplacement des UDE et assurer une équité pour tous les membres des FC.

Le MDN a d'abord pris des mesures pour améliorer l'efficacité de l'acquisition, de la distribution et de l'utilisation des vêtements des FC en mettant en ouvre un système d'achat en ligne efficace et géré par un entrepreneur pour remplacer les UDE. Vêtements en ligne permet aux militaires d'acheter directement chez l'entrepreneur des articles de l'UDE et de les faire livrer à l'adresse de leur choix. L'essai du programme a été concluant et les clients en ont été très satisfaits; le système est donc progressivement adopté dans l'ensemble des FC.

Système de distribution basé sur des points
Le système de distribution basé sur des points reflète les changements de tenues du jour dans les FC. Sa mise en application permettra aux membres des FC de garder en bon état leur UDE et de répondre aux exigences liées à la tenue, peu importe l'uniforme porté et le lieu de travail.

Le système de distribution basé sur des points fonctionne par attribution de points. Ces points sont accordés en fonction des barèmes de distribution qui illustrent les besoins en vêtements dans l'ensemble des FC.

Deux nouveaux paliers d'utilisation ont été introduits et reflètent la tenue du jour portée habituellement par les militaires. Le premier palier englobe les membres des unités qui portent généralement l'UDE, et le deuxième palier comprend les membres des unités qui portent davantage la tenue opérationnelle comme la DCamC, la tenue de combat légère (projet NMHE), la tenue de vol ou celle de combat de la Force maritime.

Le total des points alloués tient compte de la durée de vie de chaque article de l'UDE, des barèmes de distribution et des coûts de remplacement. En raison d'une utilisation plus fréquente, le personnel du premier palier usera naturellement plus vite ces articles. Par conséquent, le personnel qui s'habille systématiquement avec l'UDE recevra un plus grand nombre de points que celui qui s'habille habituellement avec la tenue opérationnelle.

Afin de promouvoir la cohésion au sein du personnel des FC et de faciliter l'administration, l'allocation des points a été harmonisée. Le personnel du premier palier recevra 600 points par année tandis que le personnel du deuxième palier en recevra 200. Les points seront attribués aux militaires en ligne chaque année en fonction de l'information extraite de PeopleSoft.

Les points inutilisés seront automatiquement reportés jusqu'à un plafond de 1 200 points. Ce nombre de points équivaut approximativement au nombre requis pour remplacer tous les articles prescrits dans le barème de distribution de l'UDE.

Avec le système de distribution basé sur des points, un utilisateur ouvrira une application en ligne, y aura accès avec un nom d'utilisateur et un mot de passe et pourra échanger ses points contre des articles de l'UDE. Par exemple, un utilisateur peut commander une chemise à manches courtes blanche pour 16 points; ces points seront alors déduits de sa banque de points. Une fois la banque de points annuels épuisée, l'utilisateur ne pourrait plus commander de vêtements avec le système jusqu'à ce qu'il reçoive les points de l'année suivante. Toutefois, des mesures seront en place au sein du système d'approvisionnement afin de veiller à ce que, dans des circonstances particulières, quiconque puisse se procurer les articles nécessaires. Les militaires auraient ainsi la possibilité d'acheter des vêtements en ligne au prix contractuel.

Avantages du système de points
Le système de distribution basé sur des points pour l'UDE constitue une amélioration par rapport à l'IEH :

• il offre un traitement équitable à tous les membres des FC en ce qui a trait à la distribution et à l'entretien de leur tenue de service (UDE);
• il est plus facile à administrer et à ajuster aux changements de coûts, aux intervalles de remplacement et aux barèmes de distribution de la tenue réglementaire des éléments.

L'adoption de ce système à la place de l'IEH permettra à la Couronne d'économiser annuellement des millions de dollars qui pourront être mieux utilisés pour d'autres priorités ministérielles.

La date de mise en place du nouveau système est le 1er septembre 2005.



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