Normes et lignes directrices de la NSI

1. Accessibilité

1.1 Tous les sites Web du GdC doivent être conformes aux critères de Priorité 1 et de Priorité 2 du W3C afin de garantir un accès facile au plus vaste auditoire possible.

1.2 Le langage HTML ou un langage similaire qui fait l'objet d'une recommendation du W3C (p. ex., XHTML) doit être le format principal de tous les documents sur les sites Web du gouvernement du Canada. Si le document ne peut être présenté en HTML, il faut renseigner les utilisateurs sur la manière de procéder pour obtenir des versions en médias substitus, p. ex., imprimée, braille et audio.

1.3 Pour garantir l'accessibilité universelle, les pages Web du GdC qui offrent de l'information dans des formats de rechange doivent inclure une indication textuelle du genre de fichier qui fournit un hyperlien à un site où l'utilisateur peut obtenir le logiciel nécessaire.

1.4 Tous les sites Web du GdC et les pages qui y figurent doivent incorporer les équivalents textuels des éléments non-textuels, par exemple: les graphiques, les images, les aides à la navigation et les bandes sonores, afin de garantir la réalisation des objectifs en matière d'accessibilité universelle.

2. Accords de collaboration

2.1 Les organisations du GdC doivent s'assurer que les sites Web qui font l'objet d'un accord de collaboration soulignent leur participation en exposant distinctement l'un des identificateurs du PCIM, indiquant ainsi une présence visuelle et un équilibre entre le gouvernement et ses partenaires.

2.2 Étant donné que le GdC interdit clairement la création d'un avantage concurrentiel injuste en appuyant des intérêts privés, les sites Web du GdC ne doivent pas afficher d'icônes, de symboles ou de logos de tierces parties représentant des produits ou des services offerts par des particuliers ou des entreprises privées, mis à part les exemptions prévues dans les accords de collaboration et dans l'utilisation de symboles approuvés par le CT dans tout le gouvernement.

3. Cybersquattage

3.1 Dans le but de préserver l'identité et l'intégrité uniques des sites Web du gouvernement du Canada, les institutions du GC doivent enregistrer et renouveler à échéance les noms de domaine qui incluent leur titre dans des domaines courants, p. ex., com, .org, .net, .ca, etc. 

Dans le but d'aider à promouvoir l'identité unique de la présence en direct du Gouvernement du Canada, les institutions du GC doivent enregistrer et renouveler à échéance les noms de domaine principaux et tous les noms de domaine appuyant les services ou les produits en direct dans le domaine « .gc.ca ». Les noms de domaine enregistrés dans le domaine « .gc.ca » doivent être utilisés aux fins de la publicité, de la commercialisation et de la promotion.

4. Courriel

4.1 Tous les sites Web du GdC doivent fournir aux utilisateurs un moyen de communiquer avec les institutions ou les particuliers par courriel.

4.2 Tous les messages envoyés par courriel par les employés du GdC doivent inclure le nom de l'expéditeur, le nom de l'institution, les numéros de téléphone et de télécopieur avec code régional et numéro de poste, l'adresse postale et l'adresse électronique. Si l'adresse électronique est celle d'un programme ou d'un service plutôt que celle d'une personne, il faut fournir de l'information, c'est-à-dire le nom de l'institution, l'adresse postale, l'adresse électronique et les numéros de téléphone et de télécopieur.

4.3 Tous les messages envoyés par courriel par les employés du GdC doivent témoigner d'une application uniforme du mot-symbole « Canada » et de la signature institutionnelle.

4.4 Les institutions doivent veiller à ce qu'on accuse réception en temps opportun de leur correspondance électronique légitime.

5. Avis importants

5.1 Toutes les pages Web du GdC doivent inclure un accès direct à de l'information en langage clair au sujet des droits, des responsabilités et des obligations légales du fournisseur et de l'utilisateur final de l'information, sous forme d'un lien aux Avis importants.

5.2 Le texte suivant sur le droit d'auteur / la permission de reproduction doit être inclus dans le lien aux Avis importants au bas de toutes les pages Web du GdC.

5.3 Tous les sites Web du GdC doivent adapter les avis de confidentialité suivant dans le lien aux Avis importants au bas de toutes les pages Web du GdC.

5.4 Tous les sites Web du GdC doivent présenter un énoncé de confidentialité chaque fois qu'une page Web permet à l'utilisateur de fournir des renseignements personnels.

6. Navigation et format

6.1 Toutes les pages Web du GdC doivent comporter la barre de menu commune placée au haut de chaque page Web pour faciliter la navigation à l'intérieur de chaque site et d'un site à l'autre du GdC. Les options de la barre de menus du GdC doivent apparaître dans cet ordre et comprendre : langue (English / Français) (pour les sites bilingues seulement), Contactez-nous, Aide, Recherche et Site du Canada.

6.2 Toutes les pages Web du GdC doivent comprendre une barre de menu institutionnelle dont l'apparence et l'emplacement devront s'apparenter à la barre de menu commune. Le nombre de boutons et la terminologie devront être choisis en fonction de la nécessité de décrire en langage simple les programmes et les services offerts par l'organisation.

6.3 Tous les sites Web du GdC doivent adopter les cinq métabalises suivantes comme norme de métadonnées aux fins de la description des ressources du Web : titre, créateur, langue de la ressource, date et index idéologique normalisé.

6.4 Toutes les pages Web du GdC doivent afficher un indicateur de date pour faire savoir aux utilisateurs qu'ils sont rendus à la fin de la page et leur indiquer l'actualité du contenu. Tous les indicateurs de l'actualité doivent utiliser la norme ISO pour l'affichage numérique de la date (AAAA-MM-JJ) et l'un des formats suivants : date de publication, date de modification ou dernière mise à jour.

6.4 Toutes les pages Web du gouvernement du Canada doivent afficher un indicateur de date pour faire savoir aux utilisateurs qu'ils sont rendus à la fin de la page et leur indiquer l'actualité du contenu. Tous les indicateurs de l'actualité doivent utiliser la norme ISO pour l'affichage numérique de la date (AAAA-MM-JJ) et au moins l'une des étiquettes suivantes : date de publication, date de modification ou dernière mise à jour.

6.5 Tous les sites Web du GdC ne doivent utiliser que les 216 couleurs recommandées pour le Web pour les éléments des sites, y compris les barres de menu et les aides à la navigation, la typographie et les images de fond ainsi que les composantes graphiques simples.

6.6 Sur les sites du GdC, les cadres ne doivent être utilisés que comme format de rechange.

6.7 Les analyseurs Web doivent être les outils usuels aux fins de collecte de données sur l'utilisation du site. Il ne faut pas utiliser de compteurs à cette fin.

6.8 Toutes les institutions du GdC doivent appliquer les programmes de validation HTML aux sites Web déjà existants pour en évaluer l'accessibilité et il faut appliquer les programmes de validation HTML aux nouveaux sites du GdC avant qu'ils ne soient affichés.

7. Langues officielles

7.1 Toutes les organisations du GdC doivent enregistrer leurs noms de domaine gc.ca en adoptant l'une des deux conventions d'affectation de noms suivantes.

(a) un nom qui représente l'objet fondamental de l'institution dans les deux langues officielles, p. ex., justice.gc.ca;

(b) 2 acronymes ou noms - l'un avec l'anglais en premier et l'autre où c'est le français qui apparaît en premier, p. ex., pco-bpc.gc.ca et bpc-pco.gc.ca et space-spatial.gc.ca et spatial-space.gc.ca.

Si l'option (b) est retenue, la version avec le nom ou l'acronyme en anglais à gauche et le nom ou l'acronyme correspondant en français à gauche figureront sur la ligne URL à la page d'accueil d'un site conformément aux principes énoncés à la section 3 ci-après. 

Les institutions peuvent également enregistrer les versions unilingues en anglais et en français d'un nom ou de l'acronyme connexe si elles souhaitent ou sont obligées de les utiliser sur les pages de contenu unilingue (c.-à-d. pco.gc.ca sur les pages de contenu en anglais et bcp.gc.ca sur les pages de contenu en français) ou lorsqu'elles publient de l'information dans des médias unilingues, p. ex., dans des magazines ou des journaux en anglais ou en français.

7.2 Tous les sites Web du GdC doivent avoir une page d'accueil au point principal d'entrée au site. Chaque page d'accueil doit comporter trois éléments clés : le mot-symbole « Canada », la signature institutionnelle et les boutons de choix de langue, sauf sur les sites Web unilingues où il faut fournir un bouton de contenu. (Voir la Politique concernant l'utilisation des langues officielles sur les réseaux informatiques qui stipule les exigences pour les sites tant bilingues qu'unilingues avec une exigence spéciale de désistement de responsabilité et d'hyperlien pour ce dernier, voir 7.4 ci-après).

Si les pages d'accueil sont utilisées dans des sites secondaires, elles doivent être conformes aux exigences susmentionnées.

Tous les éléments de la page d'accueil doivent être visibles sans défilement sur un écran de 640 par 480 pixels.

7.3 Toutes les pages sur tous les sites Web du GdC doivent incorporer le mot-symbole « Canada » et la signature institutionnelle en utilisant des reproductions de qualité supérieure en matière de précision, de couleur et de résolution.

(a) Le mot-symbole « Canada » doit figurer dans la partie inférieure droite de la zone d'affichage de la page d'accueil et dans la partie supérieure droite de la zone d'affichage de la page de contenu.

(b) La signature institutionnelle doit figurer dans la partie supérieure gauche de la zone d'affichage de la page d'accueil et des pages de contenu. Dans la page d'accueil d'un site, l'ordre des langues officielles est en fonction de l'emplacement du bureau offrant le service par l'intermédiaire du site en question, c.-à-d. l'anglais à gauche pour les bureaux situés à l'extérieur du Québec et le français à gauche pour les bureaux situés au Québec.

7.4 Les pages d'accueil unilingues du GdC doivent inclure un message bilingue stipulant qu'en vertu de la Loi sur les langues officielles, le bureau n'offre les services à la clientèle que dans l'une des deux langues officielles. Ce message doit également aviser les utilisateurs de la présence d'un hyperlien à un site où ils peuvent avoir accès à de l'information générale dans les deux langues officielles. Dans la Politique concernant l'utilisation des langues officielles sur les réseaux informatiques, il y a une page d'accueil type dans laquelle figure le message qu'il faut utiliser. De plus, l'annexe C de la Politique stipule le texte de désistement qu'il faut utiliser dans le cas des sites bilingues qui affichent du contenu appartenant à des entités qui ne sont pas assujetties à la Loi sur les langues officielles.

7.5  Toute page de site Web du GdC doit comporter des boutons de navigation permettant à l'utilisateur d'explorer le site dans la langue de son choix ou d'accéder à la même information dans l'autre langue officielle, sauf lorsque le bureau offrant le site Web n'est pas désigné bilingue.

(a) Les boutons de langue de la page d'accueil devraient paraître de la façon indiquée, garantissant une égalité et une continuité visuelle. Sur les sites Web unilingues, un bouton est fourni de la façon indiquée pour donner accès à la première page de contenu du site au lieu des boutons de choix de langue (voir dans la Politique concernant l'utilisation des langues officielles sur les réseaux informatiques l'énoncé officiel de ces exigences avec illustrations à l'appui).

(b) Les boutons de langue de navigation de toute page de contenu doivent figurer dans la barre de menu commune. Le bouton de langue doit établir un hyperlien direct au même contenu dans l'autre langue officielle. Dans le cas des sites Web unilingues, aucun bouton pour l'autre langue officielle ne figurera dans la barre de menu commune.

7.6 Les messages générés par les serveurs Web et les serveurs d'application Web devront apparaître dans la langue officielle que préfère l'utilisateur. Si cela n'est pas possible ou si la langue de préférence de l'utilisateur n'est pas connue, le message doit être affiché entièrement dans les deux langues officielles et selon l'ordre prévu. Pour de plus amples renseignements, prière de se reporter à la Directive concernant l'utilisation des langues officielles sur les sites Internet.

7.7 Tout équivalent textuel doit être présenté dans la langue de la page Web où il figure.

7.8 Les éléments obligatoires qui constituent la métabalise de toute page Web doivent correspondre à la langue officielle de la page.

7.9  Les institutions fédérales doivent s'assurer que le contenu affiché sur un site qui fait l'objet d'un accord de collaboration est conforme aux exigences relatives aux langues officielles qui s'appliqueraient si le site était strictement celui du bureau en question.

7.10 Tous les administrateurs de courriel du GdC doivent fournir à tous les fonctionnaires des adresses électroniques qui reflètent l'observation des exigences en matière de langues officielles en utilisant le format d'adresse électronique qui reflète le ou les noms de domaine choisis par l'institution. Voir à la section 1 ci-dessus l'ordre des langues officielles dans les noms de domaine.

Lignes directrices de la NSI

Accessibilité

1.1 Si le langage HTML est utilisé, le langage HTML 4.0 Strict ou les langages du W3C nouvellement adoptés doivent être adoptés en tant que norme pour les pages Web nouvelles et révisées.

1.2 Si une page / un site vise explicitement à fournir de l'information en technologies de remplacement, par exemple, appareils de poche, dispositifs d'impression, générateurs de braille et dispositifs audio, cela doit se faire avec l'élément « media » dans les feuilles de style en cascade.

Avis importants

5.1 Lorsque de l'information provenant d'une source extérieure, c.-à-d. de l'information d'une tierce partie, est affichée sur le site Web de l'institution, il faut joindre directement à l'information en question un énoncé de désistement de responsabilité et y décrire le genre d'information que vise le désistement, c.-à-d. bases de données ou documents.

5.2 L'un ou l'autre des formats suivants ne doit être utilisé que dans des circonstances exceptionnelles, c'est-à-dire lorsque les institutions estiment qu'il faut appliquer le symbole du droit d'auteur de la Couronne pour protéger certains éléments de leurs sites Web :
 
(a) © Gouvernement du Canada, date
                    ou
(b) © Titre appliqué de l'institution, date

5.3  Tous les sites Web du GdC doivent prévoir un avis de sortie dans l'architecture du site comme moyen d'informer les utilisateurs qu'ils sont sur le point de quitter le domaine gc.ca.

Navigation et format

6.1  Tous les sites Web du GdC doivent recourir aux feuilles de style en cascade (CSS) ou des tableaux de dimensions semblables pour garantir la normalisation du contenu.