Lettre aux sous-ministres et aux administrateurs généraux

juin 01 2000

Monsieur ou Madame,

En février 1998, les ministres du Conseil du Trésor ont pris neuf décisions sur le renforcement de l'identité, de la présence et de la visibilité fédérales. L'une de ces décisions exigeait que le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) élabore, de concert avec les ministères et les organismes, des normes pour tous les sites Internet et Intranet et les réseaux électroniques fédéraux.

Pour donner suite à ces décisions, un groupe de travail interministériel, a été mis sur pied en juin 1998. Le Groupe de travail a terminé ses travaux et publié, en janvier 2000, un rapport contenant des recommandations qui doivent être examinées par SCT. Ces recommandations ont été évaluées compte tenu des commentaires des principaux comités interministériels concernés par la gérance et l'orientation de l'initiative du gouvernement en direct (GED), y compris le Conseil de gestion de la GI/TI, le Comité de la prestation des services électroniques (PSE), et le Conseil d'examen de l'architecture (CEA).

Le 4 mai 2000, le Conseil du Trésor a approuvé les normes et les lignes directrices de l'Uniformité de la présentation et de l'exploitation du gouvernement du Canada qui sont joints à la présente.

À partir de maintenant, les institutions du gouvernement mentionnées aux annexes 1, 1.1 et 2 de la Loi sur la gestion des finances publiques doivent concevoir et construire de nouveaux sites Web Internet conformément aux normes approuvées.

Les plans visant à améliorer les sites Internet actuels pour les rendre conformes aux normes doivent être conçus et communiqués au Secrétariat du Conseil du Trésor d'ici le 31 décembre 2000. La transition à la normalisation de ces sites doit être achevée au plus tard le 31 décembre 2002. Les vingt-huit principaux ministères du gouvernement en direct devraient soumettre leurs plans au Bureau du projet du GED du SCT. Toutes les autres institutions devraient soumettre leurs plans au directeur, Division de la politique de l'information, Direction de la dirigeante principale de l'information, Secrétariat du Conseil du Trésor. Le SCT surveillera les progrès réalisés à l'égard de la conformité à ces normes.

Si vos représentants souhaitent obtenir des renseignements supplémentaires, ils peuvent communiquer avec Ian Sinclair, Directeur, Division de la politique de l'information de la direction du dirigeant principal de l'information, au 957-2478.

Une version anglaise de la présente est incluse à l'intention de vos agents anglophones.

Veuillez agréer, Madame ou Monsieur, l'assurance des mes sentiments les meilleurs.

Frank Claydon