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Santé Canada
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Participation du public et consultations - Bienvenue à la section des consultations et de la participation du public où vous trouvez l'information de la Participation du public et consultations de Santé Canada.

Santé Canada doit compter sur une participation efficace et constructive du public pour s'acquitter de son mandat législatif, mettre en oeuvre les programmes dont il a la charge, lancer de nouvelles initiatives et obtenir la confiance du public. Pour en savoir plus...

Faits saillants

Appel de commentaires au sujet d’un document de réflexion portant sur le diagnostic génétique préimplantatoire (DGP)
Nous sommes heureux d’annoncer le retour en ligne de la Consultation sur le Guide alimentaire canadien. Cette consultation aura lieu jusqu’au 30 mars 2006.

Discussions régionales sur le Cadre d’action national pour la lutte au tabagisme chez les jeunes et les jeunes adultes
Santé Canada travail avec les provinces et les territoires à l'élaboration d'un Cadre d'action national pour la lutte au tabagisme chez les jeunes et les jeunes adultes. Ce Cadre établira un plan à long terme pour aborder la question du tabagisme chez les personnes âgées de moins de trente ans.

Consultation en ligne sur la révision du Guide alimentaire canadien
Santé Canada est heureux d’annoncer le retour en ligne de la Consultation sur le Guide alimentaire canadien. Cette consultation aura lieu jusqu’au 24 mars 2006.

Le Groupe consultatif d'experts sur les implants mammaires s'est réuni à Ottawa les 29 et 30 septembre 2005. La première journée comprenait des exposés présentés par Santé Canada et par deaux fabricants de produits ainsi qu'une période de temps allouée pour permettre aux Canadiens et aux Canadiennes de s'exprimer sur le sujet. La deuxième journée s'est tenue à huis clos, de sorte que les membres du Groupe consultatif d'experts puissent discuter de ce qu'ils avaient entendu et formuler des avis en fonction des questions soumises par Santé Canada. Les questions portaient sur l'innocuité et l'efficacité des implants mammaires au gel de silicone.

  • Le Groupe consultatif d'experts a présenté son rapport à Santé Canada.

Étiquetage des jus de fruits non pasteurisés ou pasteurisés
Merci de votre participation à la consultation. La session a terminé le 16 décembre 2005 et Santé Canada est entrain d'analyser les réponses. Un sommaire de l'analyse sera affiché au printemps 2006, ainsi que les prochaines étapes.

Mesures visant à aider les Canadiennes et les Canadiens de continuer à avoir accès à un approvisionnement adéquat en médicaments sécuritaires et abordables. (Consultation sur Internet)
Merci d'avoir participé aux consultations de Santé Canada au sujet des mesures proposées afin d'aider à s'assurer que les Canadiens continuent d'avoir accès à un approvisionnement adéquat en médicaments sûrs et abordables. La session de consultation a été conclue le 7 novembre 2005. Santé Canada va rassembler l'information reçue par le site Web, par la poste, et par courier électronique, et va développer deux rapports compréhensifs de l'information reçue des intervenants. Un rapport couvrant le réseau proposé sur l'approvisionnement en médicaments et le projet de restriction à l'exportation, et un autre rapport sur l'exigence proposée d'une relation établie patient-praticien. L'information reçue va aider Santé Canada à optimiser le réseau sur l'approvisionnement en médicaments et à rédiger des modifications législatives et réglementaires qui répondront de façon efficace aux besoins des Canadiens.


Santé Canada a recours à des techniques de participation du public pour :

  • Informer le public.
  • Lui donner l'occasion de s'exprimer sur des préoccupations publiques.
  • Le faire participer à son processus décisionnel.

Lorsque Santé Canada fait appel au public, il ne fait pas uniquement appel aux citoyens, mais aux personnes et aux groupes qui sont touchés par un enjeu précis.

Les consultations sont un moyen de faire participer le public à nos processus décisionnels.

Renseignements que vous trouverez dans cette section

Dans cette section, nous vous présentons de l'information sur les façons dont le public canadien peut participer de manière constructive à nos processus décisionnels. Vous trouverez, notamment :

  • la liste complète de toutes les consultations antérieures, actuelles et, dans certains cas, futures, menées par Santé Canada, y compris les rapports des consultations antérieures;
  • nos politiques et nos pratiques relatives aux activités de participation du public, notamment des définitions détaillées;
  • une liste des comités consultatifs de Santé Canada;
  • de l'information sur la façon dont vous pouvez participer et le moment où vous pouvez le faire.
Liens
Le lien suivant s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Gazette du Canada - La Gazette du Canada est un des moyens que les Canadiens et Canadiennes peuvent utiliser pour accéder aux lois et aux règlements qui ont une incidence sur leur quotidien. Elle renferme tous les avis publics et les nominations officielles, les projets de règlement, les règlements et les lois publiques du Parlement provenant des ministères et des organismes gouvernementaux.

Le lien suivant s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Consultations auprès des Canadiens - Guichet de service unique donnant accès à toutes les consultations menées par le gouvernement du Canada.

Le lien suivant s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Bureau du secteur bénévole - Le secteur bénévole est souvent décrit comme l'un des trois piliers d'égale importance qui soutiennent la société canadienne. Sa force, sa vitalité et ses capacités sont d'un grand intérêt pour le Bureau du secteur bénévole, établi au sein de l'Agence de santé publique du Canada.

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Mise à jour : 2005-11-08 Haut de la page