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Remerciements
Depuis 1994, les décisions de la Cour suprême du Canada sont disponibles sur Internet grâce à une initiative du Centre de recherche en droit public (CRDP) de l'Université de Montréal.
À cet égard, le CRDP a joué un rôle de pionnier dans la publication électronique d'écrits juridiques. Le CRDP reçoit les décisions de la Cour suprême du Canada dès qu'elles sont rendues et les affiche sur son site LexUM.
Ces décisions peuvent être consultées le jour même sous le titre «Arrêts récents».
Le CRDP reçoit et publie également sur le site LexUM des versions électroniques des communiqués de presse, des jugements publiés dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême (R.C.S.) et du Bulletin des procédures.
Dans la Bibliothèque virtuelle en droit canadien et québécois qu'il a créée, le CRDP donne un accès à de nombreuses autres sources de droit canadien et international.
Enrichissements éditoriaux du Centre de recherche en droit public - CRDP (LexUM)
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Les arrêts des années 1994 et suivantes sont présentés dans leur version publiée.
Le texte des arrêts de 1989 à 1993 ne comporte pas toutes les dernières révisions qui ont pu être faites avant publication.
La collection de la Charte (1983 à 1995) a été assemblée à partir de bandes magnétiques et les textes ont dû être en partie reconstitués avant d'être publiés sur Internet. Il est donc possible que certaines erreurs se soient glissées dans le texte au cours du traitement.
La version officielle de ces décisions se trouve dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada (R.C.S.). Aux fins de l'interprétation et de l'application du droit, le lecteur devrait vérifier le contenu des décisions dans le R.C.S. Avant d'être publiées dans le R.C.S., les décisions peuvent faire l'objet de révisions. Le renvoi par année au R.C.S. indique que les décisions y sont publiées.
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