Document d'information
Programme des contributions 2005-2006
Voici une brève description des projets financés :
Organisation : Clinique d’intérêt public et de politique d’Internet du Canada (CIPPIC)
Lieu : Ottawa, Ontario
Montant du financement : 50 000 $
Projet : La LPRPDÉ : Examen de conformité et Rapport spécial sur l'industrie du courtage de données
La Clinique d’intérêt public et de politique d’Internet du Canada (CIPPIC) étudiera la mesure dans laquelle les organisations assujetties à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDÉ) se conforment à la loi. La CIPPIC élaborera ensuite un modèle d’examen de conformité. Les chercheurs souhaitent que leur travail servira à responsabiliser les sociétés assujetties à la LPRPDÉ et accroîtra, par le fait même, l’efficacité des lois sur la protection des renseignements personnels.
Les chercheurs se pencheront également sur un secteur essentiel, mais mal compris du marché, par l’intermédiaire duquel les renseignements personnels de la population canadienne sont souvent recueillis, utilisés et communiqués : l’industrie du courtage de données.
Organisation : Université Ryerson
Lieu : Toronto, Ontario
Montant du financement : 36 150 $
Projet : La protection de la vie privée en milieu de travail – Le point de vue de l’employeur
Bien que les préoccupations concernant la protection de la vie privée soient soulevées le plus souvent par les employés, le droit des employeurs de contrôler le rendement de leurs employés est reconnu depuis longtemps au Canada. Les nouvelles technologies permettent maintenant aux employeurs de traiter et de conserver de l’information en surveillant les employés. Ce projet mettra en relief divers enjeux, préoccupations et intérêts qui incitent les employeurs à adopter de nouvelles technologies de surveillance en milieu de travail. Il servira également à évaluer dans quelle mesure les employeurs sont conscients des incidences sur la protection de la vie privée de leurs mesures de surveillance et de contrôle.
Organisation : Université de la Colombie‑Britannique
Lieu : Vancouver, Colombie‑Britannique
Montant du financement : 27 000 $
Projet : Examen préliminaire des enjeux relatifs à la protection de la vie privée en milieu de travail au Canada
Ce projet permettra d’examiner en profondeur les enjeux relatifs à la protection de la vie privée en milieu de travail que posent les technologies nouvelles. S’il est vrai que l’on accorde une grande attention à la vidéosurveillance des employés, cette recherche portera sur d’autres enjeux associés à la surveillance. Il est bien connu qu’aux États-Unis les employés n’ont presque aucun droit en matière de protection de la vie privée en milieu de travail. Les chercheurs tâcheront donc de savoir s’il en est de même pour les Canadiennes et les Canadiens.
Une liste et une description exhaustives des enjeux relatifs à la protection de la vie privée en milieu de travail seront élaborées dans le cadre du projet, de même qu’un instrument d’enquête préliminaire ayant pour but de révéler l’importance et la gravité des enjeux.
Organisation : British Columbia Civil Liberties Association (BCCLA)
Lieu : Vancouver, Colombie‑Britannique
Montant du financement : 24 200 $
Projet : Évaluation de l’application de la LPRPDÉ
La British Columbia Civil Liberties Association (BCCLA) évaluera le régime d’application actuel de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDÉ) et comparera son efficacité avec les régimes similaires d’autres instances. La BCCLA effectuera des recherches sur les mécanismes d’application que contient la LPRPDÉ et procédera à une analyse comparative avec d’autres lois visant à protéger les renseignements personnels.
La BCCLA prévoit formuler des recommandations en vue d’améliorer le modèle d’application actuel.
Organisation : Université d’Ottawa
Lieu : Ottawa, Ontario
Montant du financement : 11 500 $
Projet : Usages sociaux de l’ADN dans le processus de formulation des politiques et analyse de deux projets de loi sur l’identification par les empreintes génétiques
L'identification par les empreintes génétiques soulève plusieurs enjeux en matière de protection de la vie privée et de conservation des renseignements personnels à l'ère de la société numérique.
Cette recherche portera principalement sur la compréhension des usages sociaux des échantillons de l'ADN, leur bien-fondé et leurs répercussions sur le système pénal. Elle se penchera sur les acteurs sociaux impliqués dans le processus législatif et l'adoption de deux projets de loi sur l'identification des empreintes génétiques (C-3 et C-13), de même que des mémoires y afférents déposés au Parlement.
Le but de cette recherche consiste à favoriser un débat public sur la validité des revendications des différents acteurs impliqués. Cette recherche vise également à offrir au Commissariat une grille de lecture qui lui permettra d'évaluer les revendications des différents groupes et personnes impliqués dans le débat, mais aussi de formuler sa propre position.
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Pour de plus amples renseignements, prière de communiquer avec :
Florence M.C. Nguyen
Relations médiatiques
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Tél. : (613) 943-0025
fnguyen@privcom.gc.ca
www.privcom.gc.ca
Valerie Georgewill
Relations médiatiques
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Tél. : (613) 992-3745
www.privcom.gc.ca
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