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Communiqués / Avis aux médias

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2005

• La commissaire à la protection de la vie privée du Canada octroie 148 850 $ pour des études sur les enjeux relatifs à la protection de la vie privée.
  (Le 22 décembre 2005)
  • Document d’information
• Avis aux médias : Comparution de la commissaire à la protection de la vie privée du Canada devant le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
  (Le 19 octobre 2005)
• Dans son rapport annuel pour 2004-2005 concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels déposé au Parlement, la commissaire à la protection de la vie privée plaide en faveur d'une réforme de cette loi.
  (Le 6 octobre 2005)
  • Rapport annuel au Parlement 2004-2005 — Rapport concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels (en format Adobe)
• Dans son rapport annuel pour 2004 concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques déposé au Parlement, la commissaire à la protection de la vie privée fait état de la première année de mise en application intégrale de la loi canadienne sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.
  (Le 6 octobre 2005)
  • Rapport annuel au Parlement 2004 — Rapport concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (en format Adobe)
• Avis aux médias : Rapports annuels au Parlement de la commissaire à la protection de la vie privée du Canada à être déposés le 6 octobre 2005
  (Le 5 octobre 2005)
• Déclaration : Vers la reconnaissance d'un droit universel à la protection des données et à la vie privée
  (Le 16 septembre 2005)
  • Déclaration de Montreux : Dans un monde globalisé, un droit universel à la protection des données personnelles et à la vie privée dans le respect des diversités
  • Résolution sur l'utilisation de la biométrie dans les passeports, cartes d'identité et documents de voyage
  • Résolution sur l'utilisation de données personnelles pour la communication politique
• La commissaire à la protection de la vie privée fait part des inquiétudes sur la « culture de sécurité » portant atteinte au droit à la vie privée des Canadiennes et des Canadiens
  (Le 9 août 2005)
  • Questions relatives à la « liste de zones d'interdiction aérienne » présentées à Transports Canada
• La commissaire à la protection de la vie renouvelle son engagement à financer la recherche sur les questions de l’heure liées à la protection de la vie privée
  (Le 6 juillet 2005)
  • Sommaire du Programme 2005-2006
  • Guide du demandeur 2005-2006 (PDF)
• La plupart des Canadiennes et des Canadiens exigent de pouvoir donner un consentement éclairé au partage transfrontalier de leurs renseignements personnels
  (Le 20 juin 2005)
  • Les Canadiennes et les Canadiens, la protection de la vie privée et les nouveaux enjeux
• La commissaire à la protection de la vie privée du Canada comparaîtra devant le Comité permanent de l’industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie pour exposer son point de vue sur S-18, Loi modifiant la Loi sur la statistique
  (Le 14 juin 2005)
• La commissaire à la protection de la vie privée du Canada comparaîtra devant le Comité permanent de la justice des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile pour discuter du projet de loi C-16, la Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies) et d’autres lois en conséquence
  (Le 6 juin 2005)
• La commissaire à la protection de la vie privée du Canada comparaîtra devant le Sous-comité de la sécurité publique et nationale pour exposer son point de vue sur la Loi antiterroriste
  (Le 30 mai 2005)
• La commissaire à la protection de la vie privée du Canada comparaîtra devant le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique pour discuter de son budget principal des dépenses
  (Le 30 mai 2005)
• Limitation des pouvoirs de surveillance et accroissement des mécanismes de contrôle sur les activités de surveillance requis dans la Loi antiterroriste pour protéger contre la perte du droit à la vie privée
  (Le 9 mai 2005)
  
  • Allocution d'ouverture sur la Loi antiterroriste prononcée par la commissaire à la protection de la vie privée du Canada
  • Position sur la Loi antiterroriste présentée par le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
• La commissaire à la protection de la vie privée du Canada comparaîtra devant le Comité pour exposer son point de vue sur la Loi antiterroriste
  (Le 6 mai 2005)
• La défaillance des pratiques de la CIBC en matière de protection des renseignements personnels sonne l’alarme aux entreprises
  (Le 18 avril 2005)
  • Défaillance des pratiques de la CIBC en matière de protection des renseignements personnels lors d'envois de documents par télécopieur
  • Ajout au résumé de l’incident des télécopies de la CIBC
• La commissaire à la protection de la vie privée octroie 371 590 $ à des organisations sans but lucratif pour de la recherche portant sur l'impact sur la vie privée des nouvelles technologies.
  (Le 27 janvier 2005)
  
  

  Projets de recherche
  

  • La commissaire à la protection de la vie privée octroie 50 000 $ à l'Association canadienne du marketing aux fins de la recherche sur les pratiques exemplaires en matière de protection de la vie privée des consommateurs
  
  
  
  • La commissaire à la protection de la vie privée octroie 50 000 $ à l'École nationale d'administration publique (ÉNAP) aux fins d'une étude sur l'utilisation des caméras de surveillance
  
  
  
  • La commissaire à la protection de la vie privée octroie 49 972 $ à l'Université Queen's aux fins d'une étude sur les répercussions sur la protection de la vie privée des technologies de localisation
  
  
  
  • La commissaire à la protection de la vie privée octroie 49 775 $ à la Freedom of Information and Privacy Association de la Colombie-Britannique aux fins d'une étude sur le vol d'identité
  
  
  
  • La commissaire à la protection de la vie privée octroie 49 600 $ aux Universités de l'Alberta et de Victoria aux fins d'une étude sur la LPRPDÉ et les dossiers de santé électroniques
  
  
  
  • La commissaire à la protection de la vie privée octroie 48 300 $ à l'Université de Toronto aux fins d'une recherche sur l'efficacité des énoncés de confidentialité sur le Web
  
  
  
  • La commissaire à la protection de la vie privée octroie 27 390 $ à l'Université de Victoria aux fins d'une étude pour évaluer les répercussions des technologies de localisation sur la protection de la vie privée
  
  
  
  • La commissaire à la protection de la vie privée octroie 17 100 $ à Option Consommateurs aux fins d'étude sur l'efficience des mécanismes d'identification des consommateurs concernant le paiement électronique
  
  
  
  • La commissaire à la protection de la vie privée octroie 14 850 $ à l'Université Simon Fraser aux fins d'une recherche dans le domaine de la protection de la vie privée concernant les services de communication payés d'avance
  
  
  
  • La commissaire à la protection de la vie privée octroie 14 603 $ à l'Université Dalhousie aux fins d'une étude sur les technologies d'identification par radiofréquence pour mesurer leurs incidences sur le plan juridique et sur la protection de la vie privée