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La statistique à l'ère de Google

Statistique Canada en 2015 : l'avenir est là, mais sommes-nous prêts?

Le 31 janvier 2006
Ottawa (Ontario)

Allocution prononcée par Jennifer Stoddart
Commissaire à la protection de la vie privée du Canada

(LE TEXTE PRONONCÉ FAIT FOI)

Je suis très heureuse de m’adresser à vous aujourd’hui, et plus particulièrement de discuter de notre travail commun en vue d’assurer la protection des renseignements personnels à la veille du recensement de 2006.

Les questions de la protection de la vie privée et de la confidentialité doivent être au cœur de votre réflexion sur le recensement de 2006. Dans un document rédigé pour le Symposium de Statistique Canada de 2003, on y rapporte les préoccupations grandissantes des Canadiennes et des Canadiens relativement à la protection des renseignements personnels recueillis aux fins de recensement. Selon ce document, il semblerait que les citoyennes et les citoyens sensibilisés à la question de la protection des renseignements personnels ne sont plus l’exception et que les garanties fournies par Statistique Canada ne suffisent pas à apaiser leurs craintes. En outre, il est particulièrement important d’y lire que si on ne prend pas le temps de résoudre les problèmes relatifs à la protection de la vie privée, la qualité des données et le taux de réponse pourraient écoper, et qui plus est, il se pourrait que la réalisation subséquente du suivi nécessaire exige des dépenses de millions de dollars. Bref, vous n’êtes pas sans savoir qu’afin de recueillir l’information dont ont tant besoin les gouvernements, les organismes et bien d’autres intervenants au Canada, la confiance publique en l’intégrité de Statistique Canada est la clé.

Comme tous ceux que la protection de la vie privée préoccupe, les employés de Statistique Canada doivent fonctionner dans un monde où l’on a accès à des engins de recherche sophistiqués comme Google et où de puissants groupes commerciaux et gouvernementaux salivent à l’idée d’établir des liens entre les renseignements recueillis ça et là pour dresser le profil de citoyens. Une partie de ces renseignements provient de Statistique Canada. S’il souhaite préserver sa primauté internationale dans la sphère de la statistique ainsi que la confiance des Canadiennes et des Canadiens, il est donc impératif que le Ministère relève les défis que pose la protection de la vie privée en prenant en compte l’évolution actuelle des technologies. Car même les solides mesures de confidentialité prévues par la Loi sur la statistique ne suffisent pas à apaiser les craintes ressenties à l’égard des activités de recherche de Statistique Canada et de la protection des données recueillies, des craintes provoquées en grande partie par les vastes possibilités technologiques. À une ère où les secteurs privé et public recueillent moult renseignements de façon un peu chaotique, il convient de réexaminer le rôle de Statistique Canada.

Statistique Canada, en dépit de son admirable bilan sur le plan de la protection des renseignements personnels, n’échappe pas au fait que la population s’inquiète de savoir si ses renseignements personnels sont utilisés à mauvais escient par d’autres organismes gouvernementaux d’ici et d’ailleurs. Vous êtes sans doute nombreux à vous inquiéter lorsque vous entendez parler d’un incident lié à la protection des renseignements personnels étant donné que la population considère souvent le gouvernement comme une sorte d’entité monolithique. Par ricochet, Statistique Canada écope aussi.

Le Commissariat a eu beaucoup d’échanges avec Statistique Canada, et je suis heureuse de constater que ces échanges ont été à la fois respectueux et constructifs.

Au fil des ans, nous avons défini de nombreux enjeux liés à la protection de la vie privée. Dans notre rapport annuel de 2000‑2001, nous avions déjà indiqué que Statistique Canada doit faire preuve de prudence pour la communication de renseignements sur des groupes identifiables. Même si ces renseignements ne permettent pas nécessairement de cibler une personne en particulier, ils peuvent fournir plusieurs indications sur les personnes formant un groupe et ainsi porter atteinte à leur vie privée. Et même s’il ne s’agit pas d’une infraction aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les implications sont importantes et il nous faut les examiner.

Car ce genre de manquement, en plus d’indisposer les personnes concernées, peut avoir de graves répercussions, si l’on effectue une étude sur la santé mentale dans une petite localité, par exemple, ou encore une étude sur un groupe de personnes identifiables dont le taux d’infection au VIH est élevé.

Après cinq ans, nous avons de nouveaux défis à relever. Grâce à Google Earth et à l’imagerie par satellite, il est possible de savoir ce qui se passe dans notre propre cour et dans celle des voisins. Le recours combiné au commerce informatisé, aux annuaires publiques en ligne et aux puissants moteurs de recherche permet de produire de l’information de plus en plus précise sur nos vies. Si nous ne mettons pas en place les moyens de surveillance qui conviennent, nous pouvons dire adieu à notre vie privée. Car l’évolution technologique ne peut ni faire office de barème des droits de la personne ni circonscrire nos droits en matière d’information. Ce n’est pas parce que les moyens technologiques permettent à une personne ou à une organisation d’établir le profil très précis des activités de quelqu’un que nous devons le permettre. C’est la protection de la vie privée qui devrait tenir lieu de référence pour fixer les limites du recours aux technologies, et non le contraire. Si nous ne partons pas de ce principe pour protéger notre droit fondamental à la vie privée, il nous faudra rapidement jeter l’éponge puisque la technologie évoluera sans cesse et offrira mille et un nouveaux moyens d’envahir cette vie privée.

Il nous faut donc faire preuve de prudence et ne pas compter uniquement sur la Loi sur la statistique. Cette loi, qui établit bel et bien de solides mesures pour assurer la confidentialité, n’est pas intouchable. Si le gouvernement considère qu’il est nécessaire de mettre sur pied un système de sécurité national envahissant, il n’est pas difficile pour les parlementaires de faire voter les modifications nécessaires et d’exiger de Statistique Canada de communiquer des renseignements pour alimenter le système. 

Peut‑être trouverez‑vous l’idée exagérée, mais rappelez-vous ce que les États-Unis ont proposé il y a quelques années, c’est‑à‑dire le programme de veille totale (Total Information Awareness, ou TIA). Ce programme visait au départ à recueillir des milliards de renseignements stockés dans les bases de données tant du secteur public que du secteur privé afin de suivre à la trace les moindres activités suspectes. Pour calmer les craintes de ceux qui, à juste titre d’ailleurs, s’inquiétaient de l’envahissement excessif de la vie privée du citoyen, le nom du programme a changé pour devenir le programme de surveillance terroriste (Terrorism Information Awareness, ou TIA). Inutile de dire que ce changement n’a pas été une grande source de réconfort pour ceux qui avaient exprimé leurs préoccupations.

Heureusement, le Congrès américain n’a pas financé ce programme, mais certains observateurs croient tout de même que des mini programmes du genre pourraient émerger. Il y a quelques jours à peine, la BBC a d’ailleurs annoncé que le ministère américain de la Justice avait demandé à la société Google de lui remettre les données de recherche de toute une semaine. Selon l’annonce, Google serait l’hôte de 500 millions à 1 milliard de recherches chaque semaine. Cette demande ne visait pas à obtenir de l’information sur les habitudes de recherche de personnes en particulier. Mais il n’est pas impossible que les gouvernements puissent un jour faire ce type de demande, et les moyens technologiques avancés permettront d’y répondre facilement. Ce qui me fait penser au film Jusqu’au bout du rêve (Field of Dreams), dans lequel un des personnages aménage un terrain de baseball car il croit qu’ensuite « on viendra y jouer ». En ce qui nous concerne, il s’agit davantage d’un avertissement : « recueillez de l’information, et on viendra la réclamer ».

Quelle est donc la conclusion que doit tirer Statistique Canada? La réponse est simple. En dépit des mesures de protection de la confidentialité prévues par la loi qui ont permis à Statistique Canada de gagner la confiance de la population canadienne et de travailler efficacement jusqu’ici, et malgré les meilleures intentions de tous, la protection de la vie privée peut très rapidement devenir un reliquat. Nous avons donc avantage à nous assurer que les gouvernements explorent des moyens autres que la surveillance accrue pour tenter de résoudre les menaces du monde d’aujourd’hui, y compris le terrorisme et autres actes criminels. De toute façon, la surveillance étroite des citoyens ne peut pas résoudre les problèmes. On voudra accroître toujours et encore plus les activités de surveillance, mais le mal ne sera pas combattu à la source et des actes de violence continueront d’être perpétrés.

Examinons maintenant de plus près mes préoccupations au sujet de Statistique Canada. L’un des enjeux importants qu’il nous faut examiner est le partenariat conclu entre Statistique Canada et Santé Canada en vue de l’Enquête canadienne sur les mesures de santé. Cette enquête vise à mesurer de façon directe les facteurs pouvant fournir des indications de maladies chroniques, de maladies infectieuses, d’expositions environnementales toxiques, d’activité physique ainsi que de forme physique, et ce, à partir d’un échantillon représentatif de la population canadienne constitué de 5 000 personnes de 6 à 70 ans.

En 2004, plus de 350 personnes de Calgary ont participé à une étude pilote en prévision de cette enquête. Pour l’étude, Statistique Canada a formé une équipe dont les membres devaient se rendre au domicile des participants et les interroger. Les participants ont répondu à des questions sur la nutrition, la cigarette, la consommation d’alcool, les antécédents médicaux, l’état de santé actuel, les activités sexuelles, le mode de vie et l’activité physique et ont également fourni de l’information de nature démographique et socioéconomique.

Des professionnels de la santé ont aussi pris part à l’étude. Ils étaient chargés de prendre différentes mesures des participants dans des cliniques désignées à cette fin, des mesures comme la grandeur, le poids, la pression sanguine, la santé bucco‑dentaire ainsi que la force physique, entres autres. Ils ont également analysé des échantillons de sang et d’urine pour évaluer la qualité de la nutrition, les indicateurs de diabète, la présence de maladies cardiovasculaires, l’exposition environnementale toxique ainsi que la présence de maladies infectieuses et rénales. Les échantillons devaient ensuite être détruits après examen.

Le Commissariat a été consulté lors de la planification du projet pilote. Nous avons donc formulé des avis sur les formulaires d’information et de consentement, et nos avis ont été suivis. Nous avons aussi fait des suggestions sur la communication des résultats des tests avec les participants, suggestions qui ont été adoptées. Finalement, nous avons soulevé certaines préoccupations relativement au traitement de l’information sur les maladies à déclaration obligatoire car il s’agissait d’une question pouvant poser problème pour ce qui est de la confidentialité ainsi que du stockage et de l’utilisation des échantillons.

Le projet pilote a pris fin et vous en êtes maintenant à la réalisation proprement dite de l’enquête. L’automne dernier, des représentants du Commissariat ont reçu une présentation sur cette nouvelle étape. Il en découle que l’enquête présente une différence importante par rapport au projet pilote. En effet, pour l’enquête principale, les échantillons de sang et d’urine seront conservés pendant une période indéterminée afin de permettre la réalisation de futures analyses (non prévues pour l'heure), dont des analyses d’ADN.

Statistique Canada a indiqué avoir de nombreuses raisons de conserver des échantillons biologiques pendant une longue période. Par exemple, le Ministère affirme que les échantillons permettront aux scientifiques d’étudier les faiblesses génétiques liées à certaines maladies et de trouver d’éventuels nouveaux traitements. Il souligne également que si de nouvelles maladies infectieuses venaient à faire leur apparition, les chercheurs pourraient réexaminer les échantillons stockés afin de déterminer si elles étaient latentes au sein de la population.

Chaque échantillon sera doté d’une étiquette à code à barres, et cette étiquette ne permettra en aucune façon d’établir un lien entre l’échantillon et la personne qui le fournit. Même si elle ne contient aucune information significative, l’étiquette est toutefois nécessaire afin de pouvoir associer les résultats des tests aux données fournies par les participants. Seul un petit nombre d’employés de Statistique Canada aura accès à cette information.

Après la réalisation des premiers tests sur les échantillons, ceux‑ci feront l’objet de mesures de protection approfondies en vue du stockage. Ainsi, le premier code à barres sera remplacé par un deuxième code par le responsable de la garde des données. Grâce à cette façon de faire, ou méthode de cryptage, le responsable de la garde des données doit absolument être consulté avant toute opération de regroupement de données, et il est le seul à avoir accès au code à barre d’origine. De cette façon, les données demeurent anonymes, non seulement pour le responsable des données mais également pour tous les chercheurs qui manipulent les échantillons.

En outre, l’utilisation d’échantillons aux fins de futurs projets de recherche fera aussi l’objet d’une surveillance étroite par un comité d’éthique et de recherche qui, à n’en pas douter, fixera de strictes modalités de confidentialité. Ce comité sera‑t‑il en mesure de gérer pleinement les enjeux bioéthiques complexes conformément au cadre de gestion de la protection de la vie privée établi par Statistique Canada, afin de veiller à l’intégrité et à la confidentialité de ses banques d’information? L’aspect éthique ne peut en effet être isolé des considérations de gestion, et le comité devra avoir en main toutes les ressources voulues pour prévenir les risques.

Avant d’entreprendre leur enquête, Statistique Canada et Santé Canada prévoient consulter l’Agence de santé publique du Canada, l’Instituts de recherche en santé du Canada ainsi que d’autres intervenants, y compris les commissaires à la protection de la vie privée aux échelons fédéral et provincial ainsi que le grand public, afin de répondre pleinement à toutes les préoccupations relatives à la protection de la vie privée que peut poser la tenue de l’enquête.

Malgré la prise de mesures énergiques pour protéger la vie privée et assurer la sécurité des données, la nature même de la proposition soulève d’importantes questions éthiques et de politiques en ce qui a trait à la cueillette, à l’utilisation, à la conservation et à la communication de l’information établie aux fins des recherches. Aussi l’équipe de Statistique Canada a‑t‑elle avisé le Commissariat qu’une Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée sera réalisée pour son projet d’enquête.

Nous attendons cette évaluation. Le Commissariat ne souhaite pas freiner la réalisation d’importants projets de recherche. Il a toutefois des responsabilités à l’endroit de la population canadienne et se doit d’examiner de près les activités du gouvernement dans le cadre du prélèvement et de la manipulation des échantillons biologiques. Je puis vous assurer que nous surveillerons les façons de faire qui tendent à s’imposer dans le secteur des vastes systèmes interopérables créés au nom de la sécurité publique.

Les modalités du contrat confié à la société Lockheed Martin Canada met en lumière d’autres enjeux relatifs à la protection de la vie privée. En novembre 2004, l’équipe de Statistique Canada nous a avisés qu’elle avait convenu de modifier la portée des activités que réaliseraient un groupe de sociétés privées, y compris Lockheed Martin, pour le recensement de 2006. Ce changement était attribuable à la perception publique selon laquelle les renseignements personnels des Canadiens et la confidentialité de ces renseignements pouvaient être compromis si les arrangements d’origine demeuraient.

Au départ, il était prévu que la société Lockheed Martin Canada manipulerait les renseignements personnels des Canadiennes et des Canadiens. On s’est alors beaucoup inquiété du fait que ces renseignements seraient accessibles à la société mère aux États-Unis.  Le Commissariat a déjà constaté, lors des débats sur la USA PATRIOT Act – en vertu de laquelle le FBI peut avoir accès à l’information détenue par les sociétés américaines – que les Canadiennes et les Canadiens ne se sentent pas à l’aise avec l’idée que leurs renseignements personnels se retrouvent à l’extérieur du Canada. Car une fois à l’étranger, leurs renseignements pourraient ne plus être protégés par les lois canadiennes.

Depuis, le contrat octroyé à Lockheed Martin Canada par Statistique Canada a été revu en profondeur, et la société n’est plus chargée de la manipulation des données du recensement. Ce sera donc les employés de Statistique Canada qui auront la responsabilité exclusive de cette manipulation et ils s’en acquitteront dans les bureaux du Ministère. Lockheed Martin fournira les services pour ce qui est du matériel, des logiciels, de l’impression et de soutien.

Grâce à ces modifications, de nombreuses préoccupations ont été résolues en ce qui a trait au transfert de données confidentielles à l’extérieur du Canada. Mais certains problèmes demeurent. Ainsi, le Commissariat s’inquiétait du fait que les employés de la société auraient eu la possibilité d’accéder aux données confidentielles du recensement en raison des services de soutien et de maintien de systèmes qu’ils devaient fournir. Statistique Canada a donc modifié de nouveau son contrat avec la société afin de répondre à nos préoccupations.

En somme, Statistique Canada a revu son entente avec Lockheed Martin Canada et ses sous‑contractants afin de mettre en place un cadre plus robuste pour la protection des renseignements personnels de la population recueillis dans le cadre du recensement. En outre, notre équipe de vérification effectuera un examen sur place des processus employés par Statistique Canada pour le recensement de 2006, et plus particulièrement de l’entente avec Lockheed Martin Canada. Les discussions entre les représentants de Statistique Canada ont donné de très bons résultats, et je profite d’ailleurs de l’occasion pour remercier publiquement M. Fellegi et son équipe – Pamela White et Anil Arora – pour leur coopération en vue de s’attaquer aux risques potentiels pouvant être entraînés par le recensement.

De façon générale, je crois que Statistique Canada a un rôle additionnel à jouer dans la protection de la vie privée. Nous avons tous quelque chose à apprendre de vous. Comment appliquer les mécanismes sur la confidentialité de la Loi sur la statistique et des procédures du Ministère au reste du monde, c’est‑à‑dire aux secteurs tant privé que public? Quelles leçons les intervenants du monde des dossiers électroniques sur la santé et les dossiers téléphoniques peuvent‑ils tirer des solides mesures de protection de la confidentialité du Ministère? Que pouvez‑vous leur enseigner?

Conclusion

Le bilan de Statistique Canada pour la protection de la confidentialité est fort enviable. Et c’est en partie ce bilan qui lui permet d’être respecté à l’échelle internationale. Nous connaissons la valeur du travail qui se fait. Nous poursuivrons notre travail avec vous afin que l’aspect de la protection de la vie privée fasse désormais partie de tous les projets de Statistique Canada. Toutefois, ne perdons pas de vue le fait que la société, l’économie et les moyens technologiques progressent d’une façon qui puisse représenter de nouveaux risques pour la vie privée. Statistique Canada doit savoir s’adapter aux changements tout en protégeant notre droit fondamental à la vie privée. S’il fallait manquer à ce devoir, le prix à payer serait bien trop élevé.