La section « Rapports et Publications » fournit de l'information et des ressources afin de vous aider à cerner les publications du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Par ailleurs, veuillez voir d'autres hyperliens de rapports et de documents concernant les questions de protection de la vie privée.

	Voir notre dernier rapport concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels. (PDF)

• Publications
• Rapports annuels au Parlement
• Bilan annuel sur les langues officielles
• Rapports sur les plans et les priorités (RPP)
• Rapports ministériels sur le rendement (RMR)
• Audits of the Office of the Auditor General and the Public Service Commission

Publications

• Examen des commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada
  
  • Les commissariats à l'information et à la protection de la vie privée : Fusion et questions connexes
    Rapport du conseiller spécial auprès du ministre de la Justice, Gérard V. La Forest
    (le 15 novembre 2005)
  • Questions, enjeux et observations quant à une possible fusion du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et du Commissariat à l’information du Canada
    (le 21 octobre 2005)

	Voir notre dernier rapport concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques. (PDF)

• Conférence juridique canadienne et l'exposition commerciale de l'Association du Barreau canadien — lancement du document intitulé :Leçons tirées de dix ans d’expérience : la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (format imprimable en format PDF), Vancouver, C.-B.
  (le 16 août 2005)
• Conférence juridique canadienne et l'exposition commerciale de l'Association du Barreau canadien — lancement du document intitulé :Leçons tirées de dix ans d’expérience : la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (format imprimable en format PDF), Vancouver, C.-B.
  (le 16 août 2005)
• Réponse à la consultation du gouvernement sur l’accès légal
  (le 5 mai 2005)
• Sondage visant à recueillir des points de vue sur la politique — Questions d'identification et d'authentification au Canada
  (Février 2005)
• Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.
• Loi sur la protection des renseignements personnels.
• Examen des pratiques relatives au traitement des renseignements personnels du Programme canadien des armes à feu. (HTML) (PDF)
  (le 29 août 2001)
• Protection des renseignements personnels : vos responsabilités, un guide sur la Loi sur la protection des documents personnels et les documents électroniques à l'intention des entreprises et des organisations. (PDF)
• Vos droits en matière de vie privée, un guide à l'intention des particuliers sur la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques. (PDF)
• Le dépistage génétique et la vie privée (PDF seulement) (1995)
  • ISBN 0-662-58966-1
  • numéro de catalogue IP34-3/1992

	la Loi sur la protection des renseigne- ments personnels dans le secteur privé du Québec (PDF)

• La protection de la vie privée et l'autoroute canadienne de l'information (octobre 1994)
  Une nouvelle infrastructure de l'information et des communications au Canada
  (Industrie Canada, direction générale du developpement des communications et de la planification, secteur du spectre, des technologies de l'information et des télécommunications)
  • ISBN 0-662-61370-8
  • numéro de catalogue C2-229/1-1994
  • SIT PU 00265-94-03
• La vie privée exposée (1993)
  Le sondage canadien sur le respect de la vie privée
  • ISBN 0-662-90823-9
  • numéro de catalogue MAS Co28-125/1993E
• Le dépistage anti-drogue et la vie privée (PDF seulement) (1990)
  • ISBN 0-662-57569-5
  • numéro de catalogue IP34-2/1990
• Le SIDA et la loi sur la protection des renseignements de la vie privée (PDF seulement) (1989)
  • ISBN 0-662-56581-9
  • numéro de catalogue IP34-1/1989

Afin de se procurer des publications non disponibles en ligne ou des exemplaires imprimés de documents particuliers, veuillez envoyer un courriel à publications@privcom.gc.ca, ou appeler (613) 996-5837. Vous pouvez aussi communiquer avec Publications du gouvernement du Canada au 1 (800) 635-7943 ou le (613) 941-5995.

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Commissaire à la protection de la vie privée du Canada
Rapports annuels

• Rapport annuel au Parlement 2004-2005 — Rapport concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels (en format HTML)
  Rapport annuel au Parlement 2004-2005 — Rapport concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels (en format Adobe)
• Rapport annuel au Parlement 2004 — Rapport concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (en format HTML)
  Rapport annuel au Parlement 2004 — Rapport concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (en format Adobe)
• Rapport annuel au Parlement - 2003-2004 (en format HTML)
  Rapport annuel au Parlement - 2003-2004 (en format Adobe)
• Rapport annuel au Parlement - 2002-2003 (en format HTML)
  Rapport annuel au Parlement - 2002-2003 (en format Adobe)
• Rapport annuel au Parlement - 2001-2002 (en format HTML)
  Rapport annuel au Parlement - 2001-2002 (en format Adobe)
• Rapport annuel au Parlement - 2000-2001 (en format HTML)
  Rapport annuel au Parlement - 2000-2001 (en format Adobe)
• Rapport annuel - 1999-2000 (en format HTML)
• Rapport annuel - 1998-1999 (en format HTML)
  Rapport annuel - 1998-1999 (en format Adobe)
• Rapport annuel - 1997-1998 (en format HTML)
• Rapport annuel - 1996-1997 (en format HTML)
• Rapport annuel - 1995-1996 (en format HTML)
• Rapport annuel - 1994-1995 (en format HTML)
• Rapport annuel - 1993-1994 (en format Adobe)
• Rapport annuel - 1992-1993 (en format Adobe)
• Rapport annuel - 1991-1992 (en format Adobe)
• Rapport annuel - 1990-1991 (en format Adobe)
• Rapport annuel - 1989-1990 (en format Adobe)
• Rapport annuel - 1988-1989 (en format Adobe)
• Rapport annuel - 1987-1988 (en format Adobe)
• Rapport annuel - 1986-1987 (en format Adobe)
• Rapport annuel - 1985-1986 (en format Adobe)
• Rapport annuel - 1984-1985 (en format Adobe)
• Rapport annuel - 1983-1984 (en format Adobe)

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Bilan annuel sur les langues officielles

• Bilan annuel sur les langues officielles 2003-2004 (PDF)

Rapports sur les plans et les priorités (RPP)

• Budget des dépenses 2005-2006 — Rapport sur les plans et les priorités
• Budget des dépenses 2004-2005 — Rapport sur les plans et les priorités
• Budget des dépenses 2003-2004 — Rapport sur les plans et les priorités

Rapports ministériels sur le rendement (RMR)

• Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2005
• Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2004
• Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2003

Rapports de vérification menés par le Bureau de la vérificatrice générale et la Commission de la fonction publique

• Liens et affichages - Au sujet de les rapports de vérification menés par le Bureau de la vérificatrice générale et la Commission de la fonction publique