Programme de contributions 2004-2005

Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada a procédé au lancement officiel d'un programme de contributions de 200 000 $ pour des activités de recherche et de promotion sur la protection des renseignements personnels.

Avec le Programme, nous espérons encourager le développement d'une capacité nationale de recherche sur la protection de la vie privée qui fera progresser l'élaboration des connaissances et des politiques dans les domaines de la protection de la vie privée et des données. Nous espérons aussi appuyer l'acquisition de connaissances particulières dans des secteurs déterminés de la protection des données et des renseignements personnels et favoriser la compréhension de l'importance de la valeur sociale liée à la vie privée pour aborder les nouvelles perspectives et préoccupations.

Nous encourageons la présentation de propositions de recherche dans deux domaines prioritaires :

• La convergence de la technologie et de la protection des renseignements personnels — Les moyens technologiques progressent plus vite que les mécanismes de protection des renseignements personnels. Nous accueillons favorablement les projets qui étudient l'incidence au plan de la vie privée de la surveillance vidéo, de l'identification par radio-fréquence, de la technologie de localisation, la biométrie et d'autres technologies.
• Les problèmes de mise en oeuvre de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDÉ) — Avec l'élargissement de la portée de la Loi le 1^er janvier 2004, de nouveaux secteurs de l'économie y sont désormais assujettis, ce qui soulève de nouveaux problèmes en matière de mise en oeuvre, problèmes qu'il faut aborder.

Au nombre des organisations admissibles au financement, mentionnons les groupes sans but lucratif, dont les établissements d'enseignement et les associations professionnelles et industrielles de même que les organismes voués à la protection des consommateurs, et les organismes bénévoles et de défense des droits.

Le montant maximal accordé pour la conduite d'un projet de recherche est 50 000 $, et les organisations n'y sont admissibles qu'une seule fois.

La date limite pour la présentation des demandes est le 16 août 2004, et les projets doivent être menés à bien pendant l'exercice 2004-2005.

• Formulaire de demande (format imprimable en format PDF).
• Pour de plus amples renseignements, consulter le Guide du demandeur (format imprimable en format PDF).
• Annexe B (format imprimable en format PDF).
• Annexe C (format imprimable en format PDF).
• Lire le communiqué annonçant le lancement officiel du Programme de contributions.