Dans cette section, vous trouverez des renseignements sur les conclusions de la commissaire à la protection de la vie privée au sujet des plaintes déposées en vertu des deux lois fédérales - la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur la protection des renseignements personnels.

	Consultez les résumés de conclusions d'enquêtes de la commissaire en vertu de la LPRPDÉ

Conclusions aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques

La commissaire à la protection de la vie privée est engagée par son mandat à informer le public et les intervenants au sujet de la nouvelle loi canadienne sur la protection de la vie privée. Dans cette section, vous trouverez des résumés de conclusions d'enquêtes rendues par la commissaire sur des plaintes reçues au terme de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.

Les résumés de conclusions d'enquêtes illustrent de façon concrète comment la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques s'applique à la gestion au jour le jour des renseignements personnels dans les organisations qui les détiennent. L'objet des plaintes est varié, allant des renseignements personnels sur la santé jusqu'aux pratiques de traitement des renseignements personnels dans diverses organisations, en passant par la confidentialité financière, ce qui devrait aider les entreprises du secteur privé à comprendre comment la Loi s'applique à elles.

Prière de noter que ces résumés de conclusions d'enquêtes ont pour objet de servir d'exemples à des fins d'information du public mais que nous ne les affichons pas tous en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDÉ). Par exemple, dans certains cas, lorsque le résumé traite d'un sujet qui figure déjà sur le site Web ou s'il est de portée éducationnelle limitative, il est possible que nous décidions de ne pas l'afficher.

Dans cette section, les plaignants ne sont pas nommés. La commissaire n'identifie les compagnies que si elle l'estime qu'il y va de l'intérêt public.

• Résumés de conclusions d'enquêtes en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques

Conclusions aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Dans cette section, vous trouverez les conclusions de la commissaire à la protection de la vie privée au sujet des plaintes déposées au terme de la Loi sur la protection des renseignements personnels, loi qui régit le secteur public fédéral.

Cette section renferme uniquement certains rapports sur les conclusions choisies que la commissaire juge d'intérêt public. Les noms des plaignants ont été soustraits. Néanmoins, les institutions gouvernementales ont été désignées.

Les conclusions montrent dans quelles mesures la Loi sur la protection des renseignements personnels influe sur la façon dont le gouvernement fédéral recueille, utilise et communique vos renseignements personnels.

• Résumés de conclusions d'enquêtes en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels