Résumés d'incidents en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques

Les incidents sont des événements dont le Commissariat à la protection de la vie privée prend connaissance de différentes manières. La source d'information peut être un média ou un organisme qui a fait part de ses préoccupations en matière de protection des renseignements personnels au Commissariat. Il est fréquent qu'aucune victime ne soit nommée et que personne n'ait saisi le Commissariat d'une plainte.

Le Commissariat enquête sur l'incident et publie ensuite au besoin un résumé des enquêtes les plus pertinentes.

2005

• Résumé d'incident #2 : Défaillance des pratiques de la CIBC en matière de protection des renseignements personnels lors d'envois de documents par télécopieur
  • Ajout au résumé de l’incident des télécopies de la CIBC

2004

• Résumé d'incident #1 : Des télécopies contenant des renseignements médicaux sont envoyées par erreur aux concierges d'un immeuble à appartements