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Demande d'enregistrement de marque de commerce
(Formulaire pour l'agent de marques de commerce)
Raccourci pour le formulaire
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Comment accéder à ce formulaire
1.
Ce formulaire de demande se trouve sur un serveur sécuritaire sur
le site Strategis. Vous devez
créer un nom d'utilisateur et un mot de passe avec Strategis.
2. Vous pouvez effectuer vos paiements en utilisant :
– La carte American Express, MasterCard ou VISA
– Un compte de dépôt de l'OPIC
Il ne s'agit pas d'un compte avec carte de débit. Veuillez ne pas donner de renseignements sur un compte bancaire lorsque vous remplissez la demande. Pour de plus amples renseignements, communiquez avec le Centre de services à la clientèle.
3.
Faites activer votre nom d'utilisateur en communiquant avec la Section des formalités
du Bureau des marques de commerce par téléphone, au (819) 953-8575, ou par
télécopieur, au (819) 953-2244.
Nota : Il est essentiel que vous fournissiez à la Section des formalités
votre nom d'utilisateur tel qu'il figure dans votre demande, car la base de
données reconnaît les majuscules et les minuscules.
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Correspondance future
Vous pouvez choisir de recevoir
l'accusé de réception par courriel. Toutefois, toute la correspondance
future en rapport avec cette demande se fera par la poste.
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Guide de l'utilisateur
Vous avez accès à un
Guide de l'utilisateur détaillé en format PDF (Portable Document Format).
Pour afficher ou imprimer ce fichier PDF, vous devez utiliser
Adobe Acrobat Reader, un logiciel gratuit pour plates-formes multiples (PC, Mac, Unix).
Note : Vous devrez entrer en communication avec Strategis pour
accéder à ce document.
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Fonction d'aide
La fonction d'aide
peut vous aider à remplir votre demande. Lorsque vous accéderez à la fonction
d'aide, vous trouverez des liens d'accès à la Base de données et des documents
connexes, notamment :
Le Règlement sur les marques de commerce (1996)
La Loi sur les marques de commerce
Le Manuel d'examen des marques de commerce, ainsi que d'autres
documents pertinents.
Note : Vous devrez entrer en communication avec Strategis pour
accéder à ce document.
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Information et exigences de l'application
Nous vous recommandons de visionner l'information et les exigences de l'application
pour vous assurer que vous avez les logiciels requis.
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Problèmes?
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Pour le nom d'utilisateur, le mot de passe ou des messages d'erreur du serveur,
communiquez avec le Service à la clientèle de Strategis au 1-800-328-6189
(Canada) ou (613) 954-5031. Les heures d'ouverture sont de 8 h 30 à 17 h 00
(HE). Courriel :
strategis@ic.gc.ca
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Pour les questions se rapportant aux services électroniques de l'OPIC,
utilisez notre formulaire de
demande de renseignements
ou téléphonez au (819) 997-1936
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Pour signaler un problème technique, s.v.p. compléter le formulaire Signalement d'un problème technique.
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Cliquez ici pour FAIRE UNE DEMANDE D'ENREGISTREMENT DE MARQUE DE COMMERCE
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