Ce site utilise le langage Javascript pour améliorer l'aspect visuel de la page lorsqu'on la visionne à l'aide des navigateurs graphiques les plus fréquemment utilisés. Si votre navigateur est incapable de lire Javascript ou si l'option est désactivée, le contenu ainsi que les caractéristiques seront disponibles, mais la présentation de la page pourrait être modifiée.
Office de la propriété intellectuelle du Canada Symbole du gouvernement du Canada
Éviter tous les menus Éviter le premier menu
Allez à Strategis.ic.gc.ca
Allez à la page d'accueil OPIC L'Office de la propriété intellectuelle du Canada

Quoi de neuf?


1 février 2006

Bulletin de nouvelles de l'OPIC - Février 2006

Jetez un coup d'oeil à l'édition de Bulletin de nouvelles de l'OPIC de ce mois-ci.



1 février 2006

Liste de vérification pour paiements en vertu de C-29

Consultez notre liste de vérification pour faciliter le traitement de votre paiement en vertu de C-29.


18 janvier 2006

Révision du Manuel des marchandises et services des marques de commerce

Vous pouvez maintenant consulter la version révisée du Manuel des marchandises et services des marques de commerce (le Manuel). Cet outil important aide les demandeurs à décrire leurs marchandises et/ou services de façon détaillée et correcte la première fois, ce qui réduit considérablement le temps de traitement des demandes d'enregistrement de marques de commerce. Le Manuel fournit aussi aux examinateurs un cadre qui promeut une démarche plus consistante lors de l'examination de demandes.




17 janvier 2006

Paiement de taxes : Énoncé général autorisant le prélèvement d'un montant en souffrance sur des comptes de dépôt et des cartes de crédit

Un avis de pratique concernant énoncé général autorisant le prélèvement d'un montant en souffrance sur des comptes de dépôt et des cartes de crédit a été émis.


3 janvier 2006

Nouveau système de recrutement d'examinateurs de brevets

Il nous fait plaisir d'annoncer le lancement du système de recrutement d'examinateurs de brevets restructuré. Vous pourrez maintenant entrer avec un nom d'utilisateur et un mot de passe et mettre à jour votre demande en ligne.

Ceux qui ont déjà déposé une demande devraient créer un compte et postuler de nouveau s'ils souhaitent toujours être considérés pour un emploi.

Jetez un coup d'œil au nouveau système ou postulez maintenant!



Quoi de neuf - Archives


Dernière modification : 2006-02-06 Haut de la page Avis importants