Données sur les marques de commerce canadiennes
Il est possible d'obtenir, aux termes de licences accordées par l'OPIC,
des données sur les marques de commerce canadiennes.
Les données sont envoyées chaque semaine au moyen d'un protocole de
transfert de fichiers (FTP). Sont également fournies aux termes de la
licence deux mises à jour semestrielles de la Base de données sur les
marques de commerce canadiennes (une à la fin de janvier et une autre à la fin de juin).
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contactez-nous.
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