Le manuel d'examen des marques de commerce

Le présent manuel a été rédigé pour répondre aux besoins du Bureau des marques de commerce, et en particulier à ceux de la Section de l'examen. Il vise à regrouper les interprétations faites par les tribunaux des dispositions de la Loi et du Règlement sur les marques de commerce. Par conséquent, il devrait permettre à l'examinateur de réduire le temps passé à l'étude des demandes, car il clarifie les lignes directrices à suivre.

Le manuel d'examen des marques de commerce  [PDF 1.0 Mo]
septembre 1996

Modifications au manuel d'examen des marques de commerce

Les présents énoncés de pratique ont pour but de préciser les pratiques actuelles du Bureau des marques de commerce et l'interprétation faite par le Bureau de certaines dispositions de la Loi. Toutefois, en cas de divergence entre les présents énoncés et la loi applicable, c'est la loi qui prévaudra.