Correspondance par télécopieur

La correspondance adressée au registraire peut être transmise par télécopieur aux numéros indiqués ci-dessous. Cette correspondance est considérée comme reçue par le registraire le jour où elle a été transmise si elle est reçue avant minuit, heure locale, au Bureau des marques de commerce situé à Gatineau. Si la correspondance est livrée un jour où le bureau est fermé au public, elle est considérée comme reçue par le registraire le jour ouvrable suivant.

Lorsque le dépôt d'une demande d'enregistrement d'une marque de commerce se fait par télécopieur, l'accusé de réception officiel du Bureau est envoyé ensuite par la poste.

Le document télécopié tient lieu d'original; par conséquent, il n'est pas nécessaire d'envoyer un duplicata sur copie papier.

Numéros de télécopieur du Bureau des marques de commerce :

(819) 953-OPIC (953-6742) ou
(819) 953-CIPO (953-2476)

Lors du dépôt par télécopieur d'un document pour lequel des droits sont exigés, il est essentiel d'informer le Bureau du mode de paiement désiré. Cette information doit être clairement indiquée sur la lettre d'accompagnement pour garantir le traitement rapide du document.

Le Bureau des marques de commerce accepte tous les modes de paiement (par chèque, en espèces, etc.), mais vous pouvez utiliser, si vous déposez un document par télécopieur et que la date de paiement est particulièrement importante, le paiement par compte de dépôt et par carte de crédit, pour garantir que le paiement sera traité le jour même. Vous pouvez communiquer avec la Direction des finances de l'OPIC au (819) 994-2269 afin de prendre les dispositions nécessaires à cet égard.

Les autres demandes de renseignements doivent être adressées au Centre de service à la clientèle