Formules suggérées sur les marques de commerce
Veuillez prendre note que le bureau ne fournit pas de
formules. Le requérant doit suivre le format approprié
et produire sa propre formule.
Les formules suivantes peuvent être
utilisées pour la soumission de renseignements au registraire des
marques de commerce. L'utilisation de ces formules n'est pas obligatoire. Le
registraire acceptera des formats différents à la condition que
tous les renseignements requis par la loi ou le règlement sur les
marques de commerce y soient inscrits selon le cas particulier.
Voici une liste complète des formules
suggérées sur les marques de commerce (1 à 9), telles que
publiées dans le Journal des marques de commerce du 5 juin
1996.
* Voir le Guide des marques de
commerce pour les versions simplifées avec les instructions des formules 1 et 4.
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