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Mise à jour : juin 2005
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comprend de simples modifications de format, des liens vers d'autres pages Web et de l'information
sur la façon de communiquer avec le Centre de services à la clientèle.
Les renseignements contenus dans la présente publication sont fournis uniquement à titre indicatif et ne
doivent pas être cités ni considérés comme un texte législatif. La totalité ou une
partie de la publication peuvent devenir désuètes à n'importe quel moment, sans préavis. Le
fondement législatif se trouve dans la Loi sur les marques de commerce, le Règlement sur les
marques de commerce (1996) et dans les décisions des tribunaux qui interprètent ces textes.
INTRODUCTION
POINTS ESSENTIELS
S'ASSURER QUE SA MARQUE DE COMMERCE PEUT ÊTRE ENREGISTRÉE
PROCESSUS D'ENREGISTREMENT D'UNE MARQUE DE COMMERCE
AUTRES PROCÉDURES
RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES
TARIF DES DROITS
ANNEXE A - VINGT QUESTIONS COURANTES SUR LES MARQUES
DE COMMERCE
ANNEXE B - PRÉSENTATION DE LA DEMANDE
ANNEXE C - VOTRE DEMANDE D'ENREGISTREMENT DE MARQUE DE COMMERCE
GLOSSAIRE
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