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Il est possible d'obtenir des copies des documents reliés aux marques de commerce
canadiennes auprès de la Section de la reproduction et des ventes de l'Office de la
proriété intellectuelle du Canada (OPIC). Tel que l'indiquent les "normes de service
à la clientèle", il faut généralement prévoir de deux à cinq jours ouvrables pour le
traitement des demandes. Veuillez prendre note que le paiement des taxes comprend
l'envoi par courrier régulier. Cependant, pour ce qui est des autres modes d'envoi,
le client doit lui-même faire les démarches nécessaires.
Modes de paiement :
- Chèque
- Visa
- MasterCard
- American Express
- Compte de dépôt de l'OPIC
Documents de Marques de commerce
Taxe actuelle en vigueur jusqu'au 31 décembre 2003
Commande de moins de 4 pages (reliées au même document) 2 $ taux fixe
Commande de 5 pages ou plus (reliées au même document) @ 0,50 $ chaque page
Nouvelle taxe en vigueur à compter du 1er janvier 2004
1 $ chaque page - tout autres documents
Copies certifiées
Pour chaque certificat 35 $
Plus les documents reliés (correspondance) @ 1 $ chaque page
Formulaire de commande
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec la Section de la
reproduction et des ventes.
Téléphone : (819) 997-1206 (de 8 h 30 à 16 h 30 HE)
Télécopieur : (819) 953-9969
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