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Qu'est-ce qui fait le nom?
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| Rang | Marque | Valeur de la marque en 2003 (en milliards de dollars américains) |
| 1 | COCA-COLA | 70,45 |
| 2 | MICROSOFT | 65,17 |
| 3 | IBM | 51,77 |
| 4 | GE | 42,34 |
| 5 | INTEL | 31,11 |
| 6 | NOKIA | 29,44 |
| 7 | DISNEY | 28,04 |
| 8 | McDONALD'S | 24,70 |
| 9 | MARLBORO | 22,18 |
| 10 | MERCEDES | 21,37 |
Données : Interbrand Corp., J.P. Morgan Chase & Co., Citigroup, Morgan Stanley3
KLEENEX, HEINZ, BELL CANADA ET BOMBARDIER
Il s'agit de marques de commerce connues que vous n'oseriez jamais utiliser pour
vos produits ou services parce qu'elles appartiennent à quelqu'un d'autre.
Il y a toutefois beaucoup d'autres marques enregistrées dont vous ignorez
probablement l'existence — chaque année, l'OPIC enregistre environ 17 000
marques de commerce.
La première étape consiste à consulter, gratuitement, la Base de données sur les marques de commerce canadiennes, afin de :
La dénomination sociale d'une entreprise, que celle-ci ait été constituée au provincial ou au fédéral, est le nom légal de celle-ci.
Le nom commercial est la dénomination sous laquelle l'entreprise est établie. Une entreprise peut utiliser son nom commercial ou une partie de celui-ci en tant que dénomination sociale. Une entreprise peut aussi décider d'employer un nom commercial distinct.
Une marque de commerce consiste en un mot, un symbole ou un dessin, ou toute combinaison de ceux-ci, qui sert à distinguer les produits ou services d'une personne ou d'un organisme d'autres produits ou services offerts sur le marché. Seul l'enregistrement d'une marque de commerce confère à son propriétaire des droits d'utilisation exclusifs au Canada, en vertu de la Loi sur les marques de commerce — il s'agit d'un titre légal qui protège votre propriété intellectuelle.
Vous êtes propriétaire d'une fabrique de crème glacée et votre entreprise s'appelle ABC Ltée :
Exemple 1 : Les gens connaissent votre crème glacée sous le nom de ABC Ltée, parce que vous utilisez cette dénomination comme marque de commerce ou en association avec votre crème glacée. Vous pouvez alors demander l'enregistrement de ABC Ltée comme marque de commerce.
Exemple 2 : Les gens connaissent votre crème glacée sous le nom dont vous en avez fait la promotion, par exemple, « Pôle Nord ». Bien que le nom officiel de votre entreprise soit ABC Ltée, personne ne l'associe à votre crème glacée. En conséquence, ABC Ltée ne peut être considérée comme une marque de commerce, à moins que vous ne commenciez à l'utiliser en tant que telle. En revanche, vous pouvez demander l'enregistrement de la marque de commerce « Pôle Nord ».
Certains concurrents peuvent être tentés de copier ou d'imiter la marque d'autres entreprises florissantes.Déjouez-les tout en vous protégeant : enregistrez votre marque de commerce! Une marque enregistrée peut être un titre de propriété rassurant en cas de litige. Même si vos produits et services ne sont pas encore sur le marché, vous pouvez déjà déposer une demande fondée sur leur emploi projeté.
Les franchisés peuvent payer de grosses sommes d'argent pour avoir le droit d'utiliser un nom, un concept, des recettes — ce qu'on appelle du « savoir-faire ». Lorsqu'une entreprise en achète une autre, c'est en général pour son savoir-faire, sa réputation et son nom. « Les marques renommées sont en demande et les entreprises sont prêtes à investir des sommes importantes pour la reconnaissance et l'accès aux marchés immédiats qu'elles offrent. [...] Au fur et à mesure que les prix augmentent, l'importance de protéger l'identité de sa marque s'accroît ».4 La propriété intellectuelle peut donc s'avérer un actif précieux dans toute transaction. Vous voulez tirer profit de la vente de votre propriété intellectuelle? Nous vous recommandons alors de l'enregistrer afin de pouvoir prouver que vous en êtes le propriétaire. L'OPIC exige des frais modestes pour l'enregistrement d'une marque de commerce. L'enregistrement vous donne le droit exclusif d'utiliser la marque au Canada pendant 15 ans et peut être renouvelé par périodes subséquentes de 15 ans, moyennant le paiement d'un droit de renouvellement.
Vous pouvez effectuer, gratuitement, des recherches dans la Base de données sur les marques de commerce canadiennes pour :
Si quelqu'un enregistre une marque de commerce qui est la même que celle que vous utilisez, mais que vous n'avez pas enregistrée, vous pourriez perdre beaucoup de temps, d'énergie et d'argent devant les tribunaux au lieu de faire des affaires.
Si vous prévoyez un jour exporter vos produits ou services, assurez-vous que la marque que vous prévoyez utiliser n'est pas déjà enregistrée dans les pays où vous comptez faire affaire. Pour utiliser cette marque sur différents marchés, vous devez obtenir une protection dans chacun des pays concernés.
Besoin de plus de détails? Visitez notre site Web ou contactez-nous. Vous voudrez peut-être aussi rencontrer votre conseiller juridique et un conseiller auprès d'entreprises afin de vous renseigner sur les avantages que présente l'enregistrement d'une marque de commerce.
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Dernière modification : 2004-06-14 |  |
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