Dépôt d'un autre objet du droit d'auteur
Formulaire de demande d’enregistrement de droit d’auteur pour des œuvres littéraires, artistiques, dramatiques ou musicales.
Formulaire pour le dépôt d’une demande d’enregistrement d’un autre objet du droit d’auteur pour les prestations, les enregistrements sonores et les signaux de communication.
Avant de déposer!
La procédure de demande et le Guide des droits d’auteur contiennent de l’information de base sur les droits d’auteur.
Les formulaires transmis en ligne sont chiffrés en utilisant le cryptage de 128 bits. L’inscription à Strategis est donc obligatoire pour accéder aux formulaires en ligne. Les fonctions JavaScript et fichiers témoins (cookies) doivent être activées afin de pouvoir déposer une demande en ligne.
Les clients qui utilisent l’environnement Mac et Windows doivent consulter la section des exigences de l’application et du fureteur afin d’effectuer correctement le dépôt de la demande.
Vous pouvez accéder à la rubrique Aide à partir de la barre de navigation qui apparaît en haut du formulaire affiché à l’écran. Utilisez le formulaire de signalement d’un problème technique pour nous faire part des difficultés rencontrées lorsque vous déposez une demande en ligne.
Dépôt d'une demande de droit d'auteur
Dépôt de la demande
1. Remplissez le formulaire de demande
Veuillez vous abstenir de faire parvenir une copie de votre œuvre avec votre demande. Le Bureau du droit d'auteur n'examine pas et n'évalue pas les œuvres de quelque manière que ce soit.
2. Vérifiez la demande
Lorsque la demande est correctement remplie, veuillez en imprimer une copie ou la sauvegarder pour consultation future.
3. Paiement des frais
Vous pouvez effectuer vos paiements en utilisant :
- La carte American Express, MasterCard ou VISA
- Un compte de dépôt de l’OPIC
Il ne s’agit pas d’un compte avec carte de débit . Veuillez ne pas donner de renseignements sur un compte bancaire. Pour de plus amples renseignements, communiquez avec le Centre de services à la clientèle.
Veuillez imprimer la confirmation de l’opération effectuée avec la carte de crédit pour consultation future.
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