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Commande de copies
Les copies des certificats d'enregistrement de droit d'auteur peuvent être
commandées au Bureau du droit d'auteur.
Paiement des frais :
Vous pouvez effectuer vos paiements en utilisant :
- La carte American Express, MasterCard ou VISA
- Un compte de dépôt de l’OPIC
Il ne s’agit pas d’un compte avec carte de débit . Veuillez ne pas donner de renseignements sur un compte bancaire. Pour de plus amples renseignements, communiquez avec le Centre de services à la clientèle.
Veuillez imprimer la confirmation de l’opération effectuée avec la carte de crédit pour consultation future.
Frais : ( en $CAN)
Certification d'un document
a) pour le certificat : 35,00 $
b) pour chaque page :
Droit actuel en vigueur jusqu'au 31 décembre 2003 : 0,50 $
Nouveau droit en vigueur à compter du 1 janvier 2004 : 1,00 $
Fourniture de copies ou d'extraits du registre des droits d'auteur, ou de copies de certificats, de licences ou d'autres documents, par page :
Droit actuel en vigueur jusqu'au 31 décembre 2003 : 0,50 $
Nouveau droit en vigueur à compter du 1 janvier 2004 : 1,00 $
NOTE: TOUTES LES SECTIONS IDENTIFIÉES AVEC UN ASTERISQUE (*) DOIVENT ÊTRE REMPLIES AVANT DE SOUMETTRE VOTRE DEMANDE.
Information et exigences de l'application
Nous vous recommandons de visionner l'information et les exigences de l'application
pour vous assurer que vous avez les logiciels requis.
Inscription à Strategis
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