Demande d’enregistrement d’un droit d’auteur
Instructions

1. Titre de l'œuvre
Inscrivez le titre précis de l'œuvre. Des sous-titres, des titres de rechange ou des descriptions ne sont pas acceptés dans un titre. Les titres ne sont habituellement pas protégés par le droit d'auteur; toutefois, lorsqu'un titre est original et distinctif, il peut être protégé en tant que partie de l'œuvre à laquelle il s'applique. Veuillez noter que la demande doit être soumise pour une œuvre seulement.

2. Catégorie de l'œuvre
Indiquez la ou les catégories qui représentent le mieux votre œuvre. Il est à noter que la description doit s'appliquer à l'œuvre dans sa forme actuelle et non à la forme qu'elle pourrait avoir dans l'avenir. Les renseignements suivants vous aideront peut-être à choisir la catégorie appropriée :

Littéraire :
Désigne les œuvres formées de textes. Cette catégorie comprend les livres, les poèmes, les paroles de chansons (sans musique), les tableaux, les compilations d'œuvres littéraires, les catalogues, les rapports et les traductions de ces œuvres. Les programmes informatiques font également partie de cette catégorie.

Note : Les œuvres formées de textes qui renferment des arrangements scéniques ou des mises en scène formulés par écrit appartiennent à la catégorie des œuvres dramatiques
(p. ex. un scénario).

Musicale :
Désigne toute œuvre ou composition musicale, accompagnée de paroles ou non, et inclut les compilations de celles-ci. Sont exclues les paroles de chansons non accompagnées de musique (catégorie littéraire).

Artistique :
Désigne les peintures, les dessins, les cartes, les graphiques, les plans, les photographies, les gravures, les sculptures, les œuvres artistiques d'artisans, les œuvres architecturales et les compilations d'œuvres artistiques.

Dramatique :
Désigne toute pièce pouvant être récitée, les œuvres chorégraphiques ou les pantomimes (art dramatique ne recourant pas au langage) dont l'arrangement scénique ou la mise en scène est formulé par écrit ou autrement, ainsi que les productions cinématographiques telles que les films ou les vidéos. Les scénarios de films, les scripts et les pièces de théâtre sont des exemples d'autres œuvres dramatiques.

Note : Dans certains cas, une œuvre peut faire partie de plusieurs catégories à la fois. Par exemple, un ouvrage qui contient un texte et des illustrations pourrait être décrit comme étant une œuvre « littéraire et artistique », tandis qu'une œuvre combinant des éléments dramatiques et musicaux, tels qu'un opéra, serait décrite comme une œuvre « dramatique et musicale ».

3. Publication
Cochez la case A ou B. Si l'œuvre est publiée, inscrire la date et le lieu de publication dans l'espace approprié. Aux fins de la Loi sur le droit d'auteur, « publication » s'entend à l'égard d'une œuvre, de la mise à la disposition du public d'exemplaires de l'œuvre. Cette définition exclut l'exposition publique d'une œuvre artistique ou la représentation ou l'exécution publique d'une œuvre dramatique.

4. Auteur(s)
Inscrire le nom et l'adresse de l'auteur. Dans la plupart des cas, la durée de la protection conférée par le droit d'auteur correspond à la durée de vie de l'auteur.

Il faut indiquer le nom de la ou des personnes qui ont effectivement créé l'œuvre. Si l'auteur est décédé, la date exacte du décès de l'auteur doit être indiquée, si elle est connue. Lorsqu'il y a plusieurs auteurs, veuillez annexer une liste renfermant le nom et adresse de tous les auteurs.

5. Titulaire(s)
Remplissez la partie A ou B selon que l'enregistrement doit être établi au nom d'une société dûment incorporée. Le titulaire du droit d'auteur peut être l'auteur de l'œuvre, l'employeur de l'auteur ou toute autre personne ayant obtenu la propriété du droit d'auteur par transfert, par exemple, à la suite d'une cession.

Il est à noter qu'un « détenteur de licence » ne peut s'inscrire comme titulaire du droit d'auteur. Un droit d'auteur peut être enregistré au nom de une ou plusieurs personne(s) ou société(s) dûment incorporée(s). S'il y a plus d'un auteur ou titulaire, veuillez annexer des copies de la page 1 renfermant le nom des autres titulaires.

6. Déclaration
Selectionnez le type de demandeur qui soumet la demande.

7. Agent (s'il y a lieu)
Cette section est remplie seulement lorsque la demande est soumise par un agent. Le certificat sera envoyé à la personne dont l'adresse figure dans cette section. Si aucun renseignement ne figure dans cette section, le certificat sera envoyé au titulaire dont le nom est indiqué à la section 5.

Des frais de 65 $ doivent accompagner chaque demande d'enregistrement.

Les droits peuvent être acquittés en dollars canadiens par carte de crédit (VISA, MasterCard ou American Express), par paiement direct, au moyen d'un compte de dépôt, par un mandat postal ou par un chèque fait à l'ordre du receveur général du Canada. Ne pas ajouter les taxes fédérale et provinciale.

Vous êtes prié de ne pas envoyer de copies de votre œuvre.

Note : Vous pouvez aussi déposer votre demande électroniquement via notre site Web. Vous trouverez l'information dans notre site à : www.opic.gc.ca/droitsdauteur.

Courriel : opic.contact@ic.gc.ca