Avis concernant la Base de données sur les dessins industriels
le 21 décembre, 2005
Le problème dans la Base de données sur les dessins industriels est réglé
Le problème relatif au manque d'information et aux données inexactes
concernant les enregistrements dont les cessions avaient été déposées
avant le 20 février 2003, mentionné le 6 décembre 2005, est maintenant
réglé. Nous vous remercions de votre patience.
Le 6 décembre 2005 - Avis important aux usagers
Il se pourrait qu'il manque de l'information ou que des données
inexactes se trouvent dans les enregistrements dont les cessions
ont été déposées avant le 20 février 2003.
Nous nous affairons présentement à régler la situation. En attendant,
veuillez communiquer avec nous afin de vous assurer de l'exactitude
des résultats que vous avez trouvés.
Nous nous excusons des inconvénients que ceci pourrait causer.
Le 6 décembre 2005
Votre nouvel accès Web aux dessins industriels canadiens!
L'Office de la propriété intellectuelle du Canada a le plaisir
de vous annoncer le lancement de la Base de données sur les dessins
industriels canadiens. Vous pouvez maintenant consulter les dessins
industriels canadiens sur le Web. L'initiative répond aux
rétroactions des clients demandant un meilleur service en ligne
et un accès plus facile aux dessins industriels. La phase initiale
comprend environ 10 000 dessins enregistrés depuis le 15 juin 2002.
Les nouveaux enregistrement seront ajoutés chaque semaine. L'OPIC
travaille présentement à compléter la saisie électronique des
antériorités enregistrées avant cette date et elles seront
ajoutées au printemps 2006.
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