Quoi de neuf
en date du
23 janvier 2006 :
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QUOI DE NEUF À LA COMMISSION DU DROIT D'AUTEUR
DÉCISIONS RÉCENTES (PDF)
- Tarif provisoire des redevances à percevoir par la SCPCP en 2006 sur la vente de supports audio vierges au Canada
décision et tarif pertinent (21 décembre 2005)
- Tarif 1.A (Radio commerciale) de la SOCAN-SCGDV
pour les années 2003-2007
décision (14 octobre 2005); communiqué de presse; tarif
- Reproduction d'oeuvres musicales dans des vidéocopies
Tarif 5 de la SODRAC pour 2004-2008
décision (24 juin
2005); tarif
- Fixation et reproduction d'oeuvres et de signaux de
communication
Tarifs de la CBRA
Entreprises de veille médiatique (2000-2005) et
Services non commerciaux de veille médiatique (2001-2005)
décision (29 mars
2005); tarifs
DÉCISIONS EN DÉLIBÉRÉ
- Tarif 3 de la SCGDV (2003-2009)
Distribution et utilisation de musique d'ambiance
- Tarif 23 de la SOCAN (1999 à 2005)
Services d'hôtel et motel
- Tarif 24 de la SOCAN (2003-2005)
Sonneries
- Tarif 15.A de la SOCAN (2005)
Musique de fond
PROCHAINES AUDIENCES PUBLIQUES
- CMRRA/SODRAC inc. - Services de musique en ligne
(2005-2007)
Débutant le mercredi 6 septembre 2006 à 10h00 à la salle
d'audience de la Commission
- Reproduction par reprographie (2005-2009)
Tarif de Access Copyright visant les établissements
d'enseignement
Débutant le mardi 23 janvier 2007 à 10h00 à la
salle d'audience de la Commission
NOUVEAUX TARIFS PROPOSÉS POUR 2006 (PDF)
DIVULGATION D'INFORMATION
Divulgation d'information
- Rapport des frais de voyage et
d'accueil
- Reclassification de postes
- Divulgation des contrats
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