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- Auteur
- Créateur d'une œuvre artistique, littéraire, musicale ou dramatique.
- Brevets
- Visent les nouvelles inventions (procédé, machine, fabrication, composition
de matériaux) ou toute amélioration nouvelle et utile d'une invention
existante.
- Bureau du droit d'auteur
- Bureau du gouvernement fédéral chargé d'enregistrer les droits d'auteur, les
cessions et les licences de droits d'auteur au Canada.
- Cession
- Transfert du droit d'auteur du titulaire original à une autre partie.
- Commission du droit d'auteur Canada
- Tribunal qui examine et qui doit approuver les tarifs et les frais proposés par
des sociétés de gestion comme la SOCAN, la société de perception au
Canada. Elle peut aussi fixer des redevances à la demande d'une société de
gestion ou de l'utilisateur du répertoire de celle-ci. Elle octroie également
des licences pour l'utilisation des œuvres dont le titulaire du droit d'auteur
est inconnu.
- Copie pour usage privé
- Le fait de reproduire pour un usage personnel l'intégralité ou toute partie
importante d'un enregistrement sonore, d'une œuvre musicale ou de la
prestation d'une œuvre musicale sur un support audio vierge comme une
bande ou une cassette audio.
- Dessins industriels
- Les caractéristiques visuelles touchant la configuration (forme), le motif ou
les éléments décoratifs (ou toute combinaison de ces éléments) appliqués à
un article manufacturé.
- Droits d'auteur
- Protègent les œuvres littéraires, artistiques, dramatiques ou musicales (y
compris les programmes informatiques), ainsi que trois autres objets du droit
d'auteur soit : la prestation, l'enregistrement sonore et le signal de
communication.
- Droit d'auteur de la Couronne
- Droit d'auteur sur les œuvres réalisées pour le gouvernement ou publiées par
le gouvernement, c'est-à-dire les publications du gouvernement.
- Droits des artistes-interprètes et des producteurs
- Droits des artistes-interprètes et des producteurs d'enregistrements sonores
de recevoir une rémunération lorsque leurs prestations et leurs enregistrements
sonores sont réalisés ou diffusés en public, également appelés « droits
voisins ».
- Droits moraux
- Droits qu'un auteur conserve sur l'intégrité d'une œuvre ainsi que le droit
d'être désigné comme son auteur, même après la vente ou le transfert du
droit d'auteur.
- Enregistrement
- L'enregistrement officiel du droit d'auteur par le Bureau du droit d'auteur.
- Enregistrement sonore
- Enregistrement constitué de sons fixés sur un support matériel, comme une
cassette, un disque ou un cédérom.
- Exception
- Disposition d'une loi sur le droit d'auteur qui permet l'utilisation d'une
œuvre par des groupes d'utilisateurs définis sans le consentement de son
créateur et sans qu'il soit nécessaire de payer des redevances, laquelle
utilisation porterait par ailleurs atteinte à un droit d'auteur. Les
établissements d'enseignement, les bibliothèques, les musées, les services
d'archives et les personnes ayant des déficiences perceptuelles sont des
exemples des groupes d'utilisateurs qui bénéficient d'une exception.
- Licence
- Accord légal par lequel est accordée à une personne l'autorisation d'utiliser
une œuvre à certaines fins ou sous réserve de certaines conditions. Une
licence n'a pas pour effet de transférer le titre de propriété afférent au droit
d'auteur.
- Loi sur le droit d'auteur
- Loi fédérale régissant le droit d'auteur au Canada.
- Marquage
- Indication du droit d'auteur par un ©, suivi du nom du titulaire du droit
d'auteur et de l'année de la première publication.
- Marque de commerce
- Mots, symboles, dessins (ou toute combinaison de ces éléments), qui servent
à distinguer les produits ou les services d'une personne ou d'un organisme
des autres produits ou services sur le marché.
- Œuvre artistique
- Représentation visuelle, comme une peinture, un dessin, une carte
géographique, une photographie, une sculpture, une gravure ou un plan
architectural.
- Œuvre dramatique
- Comprend les pièces de théâtre, les scénarios, les scripts, les films, les
vidéos et les œuvres chorégraphiques ainsi que les traductions de ces
œuvres.
- Œuvre littéraire
- Œuvre consistant en un texte, ce qui comprend les romans, les poèmes, les
paroles d'œuvres musicales, les catalogues, les rapports, les tableaux ainsi
que les traductions de ces œuvres et les programmes d'ordinateur.
- Œuvre musicale
- Œuvre qui comprend de la musique et des paroles ou de la musique
seulement.
- Œuvre posthume
- Œuvre qui est publiée pour la première fois (ou pour certains types
d'œuvres, qui est jouée ou exécutée en public pour la première fois) après le
décès de son auteur.
- Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)
- Organisme fédéral chargé d'administrer les lois sur la propriété intellectuelle
(comprend le Bureau du droit d'auteur).
- L'OMC
- Pays membre de l'Organisation mondiale du commerce au sens du
paragraphe 2(1) de la Loi de mise en œuvre de l'Accord sur l'Organisation
mondiale du commerce.
- Pays partie à la Convention de Berne
- Pays partie à la Convention pour la protection des œuvres littéraires et
artistiques, conclue à Berne le 9 septembre 1886, ou à l'une de ses versions
révisées, notamment celle de l'Acte de Paris de 1971.
- Pays partie à la Convention de Rome
- Pays partie à la Convention internationale sur la protection des
artistes-interprètes ou exécutants, des producteurs d'enregistrements sonores et des
organismes de radiodiffusion, conclue à Rome le 26 octobre 1961.
- Pays partie à la Convention universelle
- Pays partie à la Convention universelle sur le droit d'auteur, adoptée à
Genève (Suisse) le 6 septembre 1952, ou dans sa version révisée à Paris
(France) le 24 juillet 1971.
- Plagiat
- Le fait de copier une œuvre (ou une partie d'une œuvre) d'un tiers et de
prétendre qu'elle est sienne.
- Propriété intellectuelle
- Forme d'activité créatrice qui peut être protégée par un droit d'auteur, une
marque de commerce, un brevet, un dessin industriel ou une topographie de
circuit intégré.
- Pseudonyme ou nom de plume
- Écrivain qui écrit sous un faux nom.
- Publication
- Fait de mettre des copies d'une œuvre à la disposition du public.
L'édification d'une œuvre architecturale et l'intégration d'une œuvre
artistique dans une œuvre architecturale sont considérées comme une
publication.
- Redevance
- Somme payée au titulaire du droit d'auteur pour la vente ou l'utilisation de
ses œuvres ou autre objet du droit d'auteur.
- Redevances relatives aux copies pour usage privé
- Montant qu'exige la Commission du droit d'auteur sur les supports audio
vierges que les fabricants et importateurs fabriquent ou importent et vendent
au Canada pour les redistribuer aux auteurs, paroliers, artistes-interprètes et
producteurs d'enregistrements sonores admissibles par l'entremise de leurs
associations professionnelles ou de leurs sociétés de gestion.
- SOCAN
- Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique. La
SOCAN est la seule société de perception au Canada.
- Société de gestion
- Organisation qui administre les droits accordés par le régime du droit
d'auteur au nom des titulaires de droits d'auteur qui en font partie.
- Société de perception
- Organisation qui administre les droits relatifs à l'exécution des œuvres
musicales au nom des compositeurs, des paroliers, des chansonniers et des
éditeurs de musique (voir SOCAN).
- Tarif
- Droit uniforme à payer pour utiliser des œuvres protégées par un droit
d'auteur. Il s'agit habituellement des redevances payées par les utilisateurs
des œuvres musicales et par les câblodistributeurs qui retransmettent des
émissions.
- Topographies de circuits intégrés
- Configurations tridimensionnelles de circuits électroniques incorporés dans
des circuits intégrés ou des schémas de montage.
- Utilisation équitable
- Utilisation d'une œuvre à des fins d'étude privée, de recherche, de critique,
de compte rendu ou de communication des nouvelles, laquelle utilisation
n'est pas considérée comme une violation du droit d'auteur.
- Violation du droit d'auteur
- Atteinte au droit d'auteur par l'utilisation non autorisée d'une œuvre ou d'un
autre objet du droit d'auteur auquel s'applique un droit d'auteur.
Le guide des droits d'auteur
| Table des matières | Introduction
Protection des droits d'auteur |
| Enregistrement des droits d'auteur | Renseignements supplémentaires |
| Annexe A - Vingt questions courantes sur le droit d'auteur |
| Glossaire | Tarif des droits |
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