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Mise à jour : janvier 2005
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législatif se trouve dans la Loi sur le droit d'auteur, le Règlement sur le droit d'auteur et dans les
décisions des tribunaux qui interprètent ces textes.
Introduction
Protection des droits d'auteur
Enregistrement des droits d'auteur
Renseignements supplémentaires
Annexe A - Vingt questions courantes sur le droit d'auteur
Glossaire
Tarif des taxes
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