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2004-12-14 De nouveaux secteurs s'ajoutent au programme d'enregistrement de Mesures CanadaPour donner suite aux décisions prises par le Comité de haute direction de Mesures Canada, le secteur des produits laitiers, le secteur de l’alimentation au détail et le secteur pétrolier au détail seront ajoutés au programme d’enregistrement de Mesures Canada à compter du 1er avril 2005. Ces ajouts résultent des recommandations des intervenants des secteurs concernés. Actuellement, le programme n’est ouvert qu’au secteur pétrolier aval et depuis le 1er octobre 2004, aux compteurs de produit pétrolier montés sur camion et utilisés pour la vente au détail.
Secteur pétrolier détail
Secteur des produits laitier
Secteur de l’alimentation au détail
* suite la décision des intervenants, les inspections initiales dans le secteur de l’alimentation au détail ne peuvent pas être faites par un organisme enregistré. Mesures Canada accepte dès maintenant les demandes d’enregistrement pour tous les secteurs mentionnés ci-haut. Cela permettra de planifier la formation requise. Veuillez noter cependant qu’aucun organisme ne sera enregistré avant le 1er avril 2005 pour procéder à des inspections dans les secteurs qui ne sont pas actuellement ouvert au programme. Pour plus de détails sur la portée actuelle du programme, voir l’article 1.3 des modalités du programme. Pour les résultats et décisions des examens de secteur veuillez consulter la page Examens des secteurs. |
Création : 2005-08-04 Révision : 2005-11-16 |
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