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Consultation - Amendements mineurs au Règlement sur l’inspection de l’électricité et du gaz
Pour visionner la consultation
Période de consultation débutant : le 10 janvier 2006 et se terminant le 24 février 2006
Mesures Canada envisage d’amender le Règlement sur l’inspection de l’électricité et du gaz et sollicite vos commentaires.
Le but de ces amendements techniques mineurs est d’assurer que le Règlement contient de l’information précise et à jour. Le Règlement actuel exige certains éclaircissements et changements mineurs pour résoudre des contradictions entre les versions française et anglaise et concernant l’utilisation de termes techniques désuets.
On retrouve également une duplication de clauses prescrites par le Règlement sur les poids et mesures et quelques paragraphes sont difficiles à interpréter. L’alinéa 8 (2) c) du Règlement sur l’inspection de l’électricité et du gaz serait modifié afin de reconnaître que les périodes de ré-étalonnage de certains étalons locaux contenus dans le dit règlement sont prescrits dans l’article 56 du Règlement sur les poids et mesures. Cette modification regroupera, dans un même endroit, les périodes de ré-étalonnage des étalons locaux, et corrigera la duplication actuelle entre les deux législations.
Les intéressés sont conviés à étudier le document proposé et à transmettre leurs commentaires écrits, avant la fermeture des bureaux le 18 janvier 2006 à :
André Gagné
Agent de programme principal
Direction du développement des programmes MC
Edifice des Normes # 4
Avenue Holland, Pré Tunney
Ottawa (Ontario) K1A 0C9
Téléphone : (613) 948-1579
Télécopieur : (613) 952-1736
André Gagné
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Mesures Canada
